Location à tiers d'une partie commune

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Posté le Le 15/11/2011 à 03:26
Après la suppression des postes de concierges dans notre résidence, l'appartement mis à leur disposition et déclaré partie commune a été loué à un tiers sans que cette décision soit soumise au vote d'une AG et n'ai fait l'objet d'aucune publicité.
Est-ce normal ?

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Posté le Le 15/11/2011 à 03:26
Bonjour.

A priori, je dirai que le syndic en avait le droit. En sa qualité de mandataire du syndicat des copropriétaire, le syndic a pleine compétence pour accomplir tous les actes d'administration relatif à l'immeuble sans avoir à réunir l'Assemblé générale.

Le bail étant un acte d'administration, je pense que le syndic en avait le pouvvoir.


Cordialement.

Posté le Le 11/11/2020 à 09:17
bonjour
le conseil syndical a-t-il été consulté pour la signature de ce contrat ( voir ce que vous avez voté à l'AG: montant des contrats , audelà duquel le CS doit être consulté
copropile

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