Dégradation suite nid de poule non rebouché

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Posté le Le 20/10/2014 à 05:25
Bonjour,

Je suis responsable d'un Syndic de Bénévoles au sein d'une copropriété et la façade de l'immeuble a été fortement endommagée à cause d'un nid de poule situé juste au pied de la résidence.
Lors des intempéries, les voitures passant devant la résidence éclaboussaient régulièrement les murs ce qui a eu pour conséquence de créer des infiltrations à l'intérieur de l'appartement d'un des copropriétaires.
A la demande de ce copropriétaire le nid de poule a été rebouché (la DDE s'est reprise à 3 fois pour le reboucher correctement).
Aujourd'hui, la copropriétaire est obligé de faire d'importants travaux à l'intérieur de son appartement, aussi, je souhaiterai savoir quel recours avons nous envers la Mairie et si nous pouvons prétendre à des dommages et intérêts.

Vous remerciant par avance pour votre réponse.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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Posté le Le 20/10/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Je suis responsable d'un Syndic de Bénévoles au sein d'une copropriété et la façade de l'immeuble a été fortement endommagée à cause d'un nid de poule situé juste au pied de la résidence.
Lors des intempéries, les voitures passant devant la résidence éclaboussaient régulièrement les murs ce qui a eu pour conséquence de créer des infiltrations à l'intérieur de l'appartement d'un des copropriétaires.
A la demande de ce copropriétaire le nid de poule a été rebouché (la DDE s'est reprise à 3 fois pour le reboucher correctement).
Aujourd'hui, la copropriétaire est obligé de faire d'importants travaux à l'intérieur de son appartement, aussi, je souhaiterai savoir quel recours avons nous envers la Mairie et si nous pouvons prétendre à des dommages et intérêts.

Vous remerciant par avance pour votre réponse.



La responsabilité de la personne publique peut effectivement être engagée pour dommages de travaux publics.

A cet égard, vous êtes dispensé de démontrer une quelconque faute de la collectivité, le défaut d'entretien normal de la chaussée étant présumé, à charge tout de même pour vous de démontrer votre préjudice et l'existence d'un lien de causalité entre l'état défaillant de la route et ledit préjudice.

A priori, cela ne devrait pas poser problème à ceci près que la causalité est indirecte (nid de poule - passage de l'automobiliste qui éclabousse -préjudice).

Pour autant, dans une telle hypothèse, la Commune peut toujours tenter d'écarter ou de réduire sa responsabilité en arguant de l'entretien normal de la chaussée ou encore en apportant la preuve du caractère récent de la formation du nid de poule.

Deux situations sont alors envisageables: Engager un recours amiable, par lettre recommandé AR, à l'encontre de la municipalité. A défaut de réponse favorable, vous pourrez alors engager la responsabilité de la municipalité (s'il s'agit d'une route communale) devant le tribunal administratif, idéalement en vous faisant assister d'un avocat.

Par mesure de prudence, il serait bon de faire constater les dommages par huissiers et de ne pas faire les travaux avant d'avoir obtenu gain de cause ou une autorisation du juge.


Très cordialement.

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