Modification de l'emprise d'un ensemble immobilier

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Posté le Le 22/02/2016 à 15:25
Je vous écris en tant que président du conseil syndical d'une copropriété composée d'un immeuble avec 63 logements et 2 bureaux et de 2 villas, le tout situé dans un parc. Les propriétaires des 2 villas veulent sortir de cet ensemble immobilier afin de ne plus payer de charges communes générales. Il faut savoir que les canalisations alimentant en eau potable les 2 villas circulent dans le parc.
Si la sortie des 2 villas est votée...
1. Le règlement de copropriété devra être modifié. Qui paiera l'acte notarié et l'inscription au fichier immobilier du bureau des hypothèques ? A-t-on une idée du coût ?
2. À moins que les propriétaires des villas décident de se faire raccorder à l'eau potable par la rue, il faudra créer une servitude de canalisation. Qui paiera l'acte notarié correspondant au titre de servitude et à l'inscription au fichier immobilier du bureau des hypothèques ? A-t-on une idée du coût ? Est-ce qu'une indemnité doit être fixée ?
3. Est-ce qu'un bornage doit être réalisé ? Dans l'affirmative, au frais de qui ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,

Alain PRAT, le 22 février 2016

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