Posté le Le 05/09/2017 à 13:54
Bonjour,
Notre copropriété comprend 62 pavillons et un immeuble de 28 appartements.
Le règlement de copropriété précise que le Conseil Syndical doit être composé de 9 membres : 6 représentant les pavillons et 3 représentant le collectif.
Suite démission le CS ne comprend plus que 6 membres : 3 pour les pavillons et 3 pour le collectif.
Or d’après l’article suivant du site service-public.fr, « le conseil syndical n'est plus valablement constitué quand plus d'un quart des sièges sont vacants, quelle que soit la cause de cette vacance (maladie, démission, révocation...). ». Notre CS n'est donc plus valablement constitué.
Références :
• Titre : Conseil syndical de copropriété
• Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610
La question a été soulevée auprès du syndic lors de l’AG début août. Celui-ci a refusé de procéder à une élection de membres complémentaires et a reporté cela à la prochaine AG donc l’été prochain, soit dans 1 an...
• La réponse du syndic est-elle valable ?
• Quelles sont les conséquences d’un CS non valablement constitué ? Peut-il toujours se réunir et le syndic peut-il toujours valablement le consulter ?
• Le syndic n’a-t-il pas obligation de convoquer une AG pour procéder à l’élection des membres pour les sièges vacants ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement