Règlement de copropriété

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Posté le Le 16/02/2018 à 23:16
Bonjour

Au sein d’une même copropriété, est-ce que le règlement de copropriété peut-il être différent entre les copropriétaires du RDC et les copropriétaires du 2ème étage par exemple ?

Ou tout simplement et sans règle aucune, le règlement de copropriété est exactement le même pour l’ensemble des copropriétaires quelque soit l’étage ?

Merci pour votre réponse

Salutations

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Posté le Le 17/02/2018 à 08:00
Bonjour,

Le règlement d’une copropriété règle la vie de ses parties communes. Ainsi, si par exception, il existe des nuances entre étages de cet immeuble, en toute logique, le dit-réglement doit le préciser.

S’il n’existe pas de règlement de copropriété tout et rien n’est interdit comme pratique sur l'ensemble des parties communes de l’immeuble dès lors que personne ne peut s'en référer.

Cordialement.

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