Décision de référé non respectée

Bonjour à tous,
A l’issue d’un jugement en référé, notre copropriétaire a été condamné à démolir une cabane litigieuse avec astreinte, dans un délai de 15 jours.
De plus, il doit nous verser une somme en application de l’article 700.

A cette date, notre adversaire nous a fait parvenir son acquiescement à cette décision.
1 - Par contre, les quinze jours sont dépassés depuis un moment et la cabane est toujours en place.
2 - Nous n’avons pas reçu la somme allouée.
3 – Quelle est la suite à donner à cette affaire ?
4 – Le jugement dit : « Cette astreinte ne court que sur une durée de trois mois. » Question, que se passe-t-il à l’issue de ces trois mois.
Merci à tous.

Bonjour,

La suite à donner :

- signifier le jugement si ce n’est déjà fait,
- faire constater par un commissaire de justice que la cabane est encore en place au-delà du délai accordé par le juge et rappeler à l’adversaire que l’astreinte commence à courir.

A l’issue des trois mois, si la cabane est toujours en place,
- le faire constater par un commissaire de justice,
- faire liquider l’astreinte par le juge de l’exécution ,
- confier les mesures d’exécution du paiement de l’astreinte et de l’indemnité au titre de l’article 700 à un commissaire de justice.

Après les trois mois il ne se passera rien mais cela aura coûté cher à l’adversaire. Vous pourrez toujours retourner devant le juge.