Droit à la prise

Visiblement M Ageorges a oublié les fondamentaux de la loi du 10 juillet 1965 et n'a rien compris à mes interventions ni à celles de Mme Yapasdequoi avec laquelle je suis d'accord lorsqu'elle dit que l'assemblée générale doit être consultée.

Pour résumer :

- tout occupant de l'immeuble peut obtenir le droit d'installer une borne de charge même si l'assemblée générale n'a pas été consultée ;

- néanmoins le syndic doit dans tous les cas avoir consulté l'assemblée générale, il commet une faute et engage sa responsabilité envers le syndicat s'il ne le fait pas.

Pour mémoire, mes déclarations sont liées à ce message :



Dans de telles conditions, il est toujours intéressant de savoir ce qu'une copropriété peut faire, mais ce n'est pas vraiment adapté à la situation de Georges26.