Caution et réaménagement appartement
> Immobilier > Copropriété > Locataire
Posté le Le 14/06/2023 à 05:35
Bonjour,
Je suis en location et je voudrais changer la vasque de ma salle de bain.
Le bailleur en a installé une vraiment basique, blanche, moche et sans rangement.
Je voudrais en acheter une plus sympa et pratique et l’installer moi même.
Le bailleur pourra-t-il me le reprocher à l’état des lieux de sortie?
Sachant que je n’ai pas dégradé l’appartement. Au contraire, j’ai ajouté une plue value.
Vu le bailleur, j’imagine que si je lui demande il me diras de ne pas le faire.
Mais y-a-t-il de la jurisprudence à ce sujet?
Merci d’avance!
Je suis en location et je voudrais changer la vasque de ma salle de bain.
Le bailleur en a installé une vraiment basique, blanche, moche et sans rangement.
Je voudrais en acheter une plus sympa et pratique et l’installer moi même.
Le bailleur pourra-t-il me le reprocher à l’état des lieux de sortie?
Sachant que je n’ai pas dégradé l’appartement. Au contraire, j’ai ajouté une plue value.
Vu le bailleur, j’imagine que si je lui demande il me diras de ne pas le faire.
Mais y-a-t-il de la jurisprudence à ce sujet?
Merci d’avance!
Posté le Le 14/06/2023 à 06:46
Bonjour
Il y a une loi, c'est bien mieux .
Il peut exiger la remise en l'état initial dés la constation si mis en péril, avant la fin du bail sinon .
Il y a une loi, c'est bien mieux .
Il peut exiger la remise en l'état initial dés la constation si mis en péril, avant la fin du bail sinon .
Citation :
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. Toutefois, des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie ou des travaux de rénovation énergétique peuvent être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du bailleur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d'acceptation du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état. La liste des travaux ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. Toutefois, des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie ou des travaux de rénovation énergétique peuvent être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du bailleur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d'acceptation du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état. La liste des travaux ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;
Posté le Le 14/06/2023 à 07:07
Bonjour,
S'il y a un intérêt il peut vous autoriser à faire ces travaux, éventuellement avec des conditions (accord pour le choix de l'artisan et le modèle...). Il peut refuser que vous fassiez vous-même les travaux.
Vous ne perdez rien à lui demander la permission, au pire il dira non.
__________________________
Modératrice
S'il y a un intérêt il peut vous autoriser à faire ces travaux, éventuellement avec des conditions (accord pour le choix de l'artisan et le modèle...). Il peut refuser que vous fassiez vous-même les travaux.
Vous ne perdez rien à lui demander la permission, au pire il dira non.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 14/06/2023 à 09:05
Citation :
Il peut exiger la remise en l'état initial dés la constation si mis en péril, avant la fin du bail sinon .
Il peut exiger la remise en l'état initial dés la constation si mis en péril, avant la fin du bail sinon .
Bonjour,
Encore faudrait-il que le bailleur puisse prouver qu'il y a eu changement. Si l'état des lieux ne mentionne que l'état de la vasque, il suffit de rendre le logement avec une vasque dans le même état. Le bailleur ne pourra rien dire si ce n'est pas la même vasque.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 14/06/2023 à 13:22
Merci pour vos réponses!
Il faut que je vérifie l’état des lieux d’entrée. Mais je crois qu’ils y ont inclu des photos…
J’imagine que quand le texte dit « remise en l’état OU conserver à son bénéfice » c’est lui qui choisira.
Et bon ça m’embête de conserver une vieille vasque dans mon appart jusqu’à mon départ pour la remettre si besoin…
Il faut que je vérifie l’état des lieux d’entrée. Mais je crois qu’ils y ont inclu des photos…
J’imagine que quand le texte dit « remise en l’état OU conserver à son bénéfice » c’est lui qui choisira.
Et bon ça m’embête de conserver une vieille vasque dans mon appart jusqu’à mon départ pour la remettre si besoin…
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