DROIT DE PASSAGE
> Immobilier > Copropriété > Parties communes
Posté le Le 29/07/2014 à 11:00
Bonjour,
Nous sommes quatre propriétaires indivis d'un accès pour nos parcelles, dont trois d'entre nous avons construits. A ce jour il reste deux parcelles constructibles et un de nous trois veut construire une nouvelle habitation sur la parcelle qui lui reste .
Doit-il faire une nouvelle demande à chacun d'entre nous pour avoir accès à cette future construction?
Merci pour vos réponses
Nous sommes quatre propriétaires indivis d'un accès pour nos parcelles, dont trois d'entre nous avons construits. A ce jour il reste deux parcelles constructibles et un de nous trois veut construire une nouvelle habitation sur la parcelle qui lui reste .
Doit-il faire une nouvelle demande à chacun d'entre nous pour avoir accès à cette future construction?
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