Offre d'achat loge gardien

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Posté le Le 05/01/2024 à 20:34
Bonjour,
Je suis gérant d'une SCI et j'ai fait une offre d'achat au syndic pour une loge de gardien. La mise en vente de cette loge a été votée a l'unanimité en AG par les copropriétaires pour 30 000€ et un géomètre expert a procédé à la modification de l'état descriptif de division.
Mon offre au prix demandé de 30k€ a été votée en AG à l'article 26 alors que c'était ma seule offre et au prix demandé, achat comptant.
Est ce que mon offre aurait dû être votée en AG?
Le syndic a t'il le droit de refuser mon offre ?
Merci par avance pour votre réponse,
VINCARIN

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Posté le Le 05/01/2024 à 21:41
Bonjour,
La question posée n'est pas claire. reformulez SVP.
Votre offre a-t-elle été acceptée ou pas par un vote de l'AG de copropriété ?
Le syndic ne peut qu'exécuter la décision, rien d'autre.

Posté le Le 05/01/2024 à 21:50
Désolé pour le manque de clarté,
La mise en vente a été votée à l'unanimité et acceptée en AG pour la somme de 30k€.
Le syndic a donc été mandaté pour la signature des actes relatifs à la vente.
J'ai fait une offre au prix demandé de 30k€ en achat comptant.
Le syndic a décidé de faire voter les copropriétaires en AG a l'article 26 pour accepter mon offre.
Mon offre aurait elle dû être acceptée par le syndic sans passer par un nouveau vote ?
Merci pour votre aide.
VINCARIN

Posté le Le 05/01/2024 à 22:27
Tout dépend de la formulation de la première résolution.
A-t-il été mandaté pour mettre en vente ou pour conclure la vente ?

Posté le Le 06/01/2024 à 06:54
Il est écrit ceci:
- Donne mandat au syndic ......... de signer les actes nécessaires au transfert de
propriété ainsi qu'aux modifications des règlements de copropriétés des
Horizontale et des......... .

Posté le Le 06/01/2024 à 07:20
Bizarre. Vous lui avez demandé pourquoi c'était insuffisant ?

Posté le Le 06/01/2024 à 07:24
Parceque maintenant les copropriétaires voudraient vendre plus cher et veulent faire réévaluer le prix.
Le prix a été voté et accepté en AG et le syndic mandaté pour les signatures, les copropriétaires peuvent ils refuser mon offre au prix ? Est ce que le syndic doit faire voter mon offre ?

Posté le Le 06/01/2024 à 07:27
Un vendeur peut toujours refuser une offre. Et tant que l'offre n'est pas acceptée, il peut vendre à un autre candidat.

Posté le Le 06/01/2024 à 10:13
Bonjour,

Le syndicat des copropriétaires n’est engagé envers vous que si un contrat de vente a été conclu, signé par vous et le syndic représentant le syndicat, ou si le syndic vous a répondu sans équivoque à une offre que vous avez présentée au syndicat.
Si vous pouvez produire un courrier du syndic acceptant formellement votre offre en des termes tels que : « L’assemblée générale a accepté votre offre d’achat de l’ancienne loge pour un prix de 30 000 € », le syndicat ne peut refuser de vous vendre à ce prix. En revanche, le seul procès verbal ne vous donne pas de droit : c’est un acte contractuel qui n’engage que les parties, c’est à dire les copropriétaires, et qui ne produit pas d’effet sur les tiers.

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