Partie commune utilisée pour faire un lieu de culte

Bonjour,

Je suis copropriétaire dans une résidence, membre du conseil syndical.
Une partie commune, couloir, a été annexée par des habitants à une partie privative pour en faire un lieu de culte.
Je fais appel à vous pour savoir quels sont les actions que nous pouvons mettre en œuvre pour récupérer les lieux.
Je vous remercie par avance

Bonjour,
Même réponse que pour les fenêtres occultées par du carton ...
La disposition de parties communes doit être votée en AG.
A défaut une procédure en justice peut être décidée.

Bonjour,

Commencez par avertir le syndic par courrier recommandé en lui demandant de faire un rappel à l'ordre aux copropriétaires, en leur rappelant que le syndicat pourra aller jusqu'à obtenir en justice une remise en état à leurs frais. C'est une démarche peu coûteuse qui peut avoir son petit effet.

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Modératrice

Bonjour,

J'ai transmis vos réponses au CS.
Un grand merci pour votre aide !

Si plusieurs propriétaires envoient des courriers recommandés au syndic à ce sujet, ça multipliera l'effet. Les copropriétaires sont ceux qui choisissent le syndic après tout.

Si la copropriété a une assurance protection juridique, le syndic peut lui demander d'envoyer des courriers menaçants si les parties communes ne sont pas remises en état.

Et vous n'avez pas ce type d'assurance, je vous encourage fortement à proposer un ou deux devis à la prochaine AG. Ma copropriété y a pensé trop tard, ce qui fait que nous avons déjà plus 12 000 euros de frais dans une procédure judiciaire que nous sommes partis pour perdre. Notre protection juridique nous coûte quelques centaines d'euros par an, et couvre notamment les frais liés au vandalisme.

C'est aussi bien d'en avoir une à titre personnel.

Mais malheureusement les assurances ne couvrent pas les sinistres antérieurs à la souscription.

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Modératrice

Je vous remercie,
Je transmets à la présidente du conseil syndical !
Bonne soirée !