Résolution réécrite par le syndic perte de sens et convocation e

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Posté le Le 27/02/2023 à 12:50
Bonjour à tous,

je me tourne ce jour vers vous car je suis perdue, j'ai remis en main propre contre signature 3 résolutions à mon syndic pour la prochaine Ag.
Ce dernier a réécrit l'ensemble en modifiant le sens de mes résolutions.
ex: résolution : j'informe les copropriétaires de la création d'une association représentant par adhésion les copropriétaires bailleurs.
cela donne sur la convocation:" Mme x demande l'autorisation de créer une association de copropriétaires bailleurs".
Et ils ont fait cela sur 4 autres résolutions, je demande un vote cette année , il notifie etude pour vote à une prochaine Ag.
Je sais que certaines personnes du Conseil Syndical était contre mes résolutions .
Je compte saisir un avocat ai-je raison ?
Le syndic peut-il faire un rectificatif ?
Merci de votre aide

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Posté le Le 27/02/2023 à 13:09
Bonjour,
Votre rédaction doit être suffisamment précise pour permettre un vote "pour/contre/abstention".
S'il n'est pas demandé de voter (information) votre rédaction doit être respectée.
Mais sans plus de précisions, on ne peut pas vous dire si vous avez raison ou pas dans vos rédactions.

Vous pouvez toujours prendre conseil auprès d'un avocat. Vous pourriez demander à cet avocat de rédiger les résolutions pour vous.

Il est peut être trop tard pour modifier la convocation à votre prochaine AG.

Le texte des résolutions peut à nouveau être adapté en séance par le président de l'AG. Toutefois si c'est aussi le président du CS et qu'il est hostile à vos demandes, ne rêvez pas.

Posté le Le 27/02/2023 à 13:17
Merci pour votre retour
Ma rédaction était correcte: j'avais noté
Résolution sans vote: information donnée à l'assemblée sur la création d'une association avec le but de cette asso...
J'ai fait exprès de rédiger avec l'aide d'une secrétaire juridique pour que mes résolutions soient le plus claires possibles.
Aucun recours alors?

Posté le Le 27/02/2023 à 13:42
Autres pistes : convoquer vous mêmes une AG avec l'ordre du jour qui vous convient...
Mais est-ce bien raisonnable ?
Ou encore changer de syndic ... mais il faut plus d'alliés que d'opposants ...
En copropriété on ne gagne rien seul contre tous, il faut s'appuyer sur une majorité.

Posté le Le 27/02/2023 à 14:56
Bonjour,

Pour la première résolution ce n’est pas grave. L’information est donnée. Vous pourrez préciser lors de l’assemblée que vous ne demandez pas d’autorisation (des copropriétaires s'assemblent comme ils veulent, ils n'ont besoin de l'autorisation de personne) mais que vous donnez simplement une information.

De toute façon, l'existence d'une association de copropriétaires bailleurs n’intéresse pas directement le syndicat des copropriétaires. Le syndic aurait pu avec raison tenter de vous convaincre de retirer votre demande d'inscription. Il est curieux qu'il ait modifié le libellé en "demande d'autorisation" Cela jette un doute sur ses compétences. Peut-être un gestionnaire rompu à la gestion des affaires courantes mais aux connaissances juridiques limitées. Inutile d’intenter un recours.

Pour les deux autres résolutions, comme vous n’en dites rien, on ne peut rien dire.

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