Syndic bénévole, besoin de précision. chauffage

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Posté le Le 22/04/2014 à 05:25
Je suis syndic bemevole; certain copropriaitaires desir passe au node de chauffage individuel eclectique,puige acorder cette demande . en sachant que cetain desir rester avec le chauffage collective (gaz). je pence dans le 1 choix les travaux d'anlevement des vieux radiateurs resterons à la charge de copropriètaires voullent changees de node de chauffage? merci

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Posté le Le 22/04/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
je suis syndic bemevole; certain copropriaitaires desir passe au node de chauffage individuel eclectique,puige acorder cette demande . en sachant que cetain desir rester avec le chauffage collective (gaz). je pence dans le 1 choix les travaux d'anlevement des vieux radiateurs resterons à la charge de copropriètaires voullent changees de node de chauffage? merci
Mme girard (synd


Malheureusement, c'est loin d'être aussi simple.

Dans la mesure où la pose de chauffages électriques va entrainer un mode de chauffage individuel, il va de soi que ces derniers ne doivent plus être redevables de la consommation de gaz des autres appartements. Or, si ces copropriétaires se contentent d'installer chez eux un radiateur électrique, alors ils seront contraints de payer également le gaz collectif conformément au règlement de copropriété.

En conséquence, il n'est pas possible dans un immeuble soumis à un chauffage collectif, de permettre à certains copropriétaires seulement de déroger à ce mode de chauffage.

Le seul moyen est de changer le mode de chauffage pour tout le monde par un vote à la double majorité de l'article 26 de la loi de 1965.


Très cordialement.

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