Association syndicale libre pour un ensemble immobilier

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Posté le Le 28/02/2014 à 05:25
La cité saint michel à Apt est un ensemble immobilier avec une association syndicale libre (ASL). Depuis la création de L'ASL , la Présidence était assurée par la Société nationale Immobilière (SNI) étant donné qu'elle a un parc immobilier important dans cette structure . Cependant , depuis la dernière AG du 18 juin 2009, la présidence de l'ASL est assurée par un syndic professionnel qui gère trois copropriétés ,mais n'est pas syndicataire .En effet , le règlement de l'ASL stipule que le Président de l'association syndicale libre est choisi parmi les syndicataires.
Questions: quel est le sens juridique du terme syndicataire dans le règlement de L'ASL ?
              -est -ce qu'un syndic professionnel non syndicataire peut être président de notre ASL ?
Merci d'avance pour votre concours . Très cordialement .

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Posté le Le 28/02/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Questions: quel est le sens juridique du terme syndicataire dans le règlement de L'ASL ?
-est -ce qu'un syndic professionnel non syndicataire peut être président de notre ASL ?
Merci d'avance pour votre concours . Très cordialement .


Si les statuts prévoient que la présidence doit être assurée par un syndicataire alors il faut "s'en tenir" à ces termes, sauf à modifier les statuts de l'ASL.

En conséquence, il est possible d'invoquer la nullité de la désignation du syndic professionnel afin d'obtenir la désignation d'un nouveau président, bien syndicataire cette fois-ci.


Très cordialement.

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