Conseil syndical de copropriété

Comme beaucoup de copropriété nous avons tous notre lot de soucis. J’ai quitté la présidence du CS suite à un incendie survenu dans la résidence, j’étais en total désaccord avec le syndic concernant les travaux. Suite à l’incendie, les tensions entre voisinage n’a fait qu’empirer entre les charges impayés d intel, les remarques d’un autre etc etc et moi qui avait lâchement abandonné le CS ....
En effet, depuis quelque temps, je m’aperçois que le règlement de copropriété n’est plus respecté à savoir le linge sur les terrasses, installation de climatiseurs non confirme à ce qui a été demandé en AG, jardinières installées côte extérieur etc etc, donc comme beaucoup de gens j’ai moi même installé 3 jardinières côté extérieur.
À ce jour j’ai reçu du syndic 2 courriers et 1 recommandé pour mettre mes jardinières côté intérieur.
Je suis donc allé frapper chez tous les copropriétaires ayant les jardinières à l’extérieur et je m’aperçois que je suis le SEUL à avoir reçu du syndic des lettres. J’ai également vu d’autres copropriétaires qui auraient du recevoir un courrier du syndic pour non respect du règlement de copropriété mais AUCUN courrier n’a été envoyé. Je suis donc vraiment le seul à avoir reçu du courrier du syndic.
Je réponds au syndic, que je suis tout à fait d’accord pour mettre mes jardinières côté intérieur, mais que je suis extrêmement surpris qu’aucun autre copropriétaire ai reçu un courrier pour tous les NON respect qu’il y a dans la résidence. Je profite également pour demander au syndic de faire un rappel au CS qu’il n’est pas nécessaire d’agresser des copropriétaires pour une histoire de chat ... ( trop long à raconter )
Toujours est-il, je n’ai reçu aucune réponse à mon courrier, mais le plus choquant c’est d’apprendre par ma voisine, qu’elle a été interpellée par une personne du CS pour lui dire qu’elle savait que j’avais écrit au syndic et que si je devais écrire à nouveau, cette personne du CS se chargerait de dire des choses sur ma vie privée car soit disant nous aurions une connaissance en commun ..... mais dire quoi ? Que je suis homosexuel ? Je pense que tout le monde le sais !!!!

Quand j’étais président du CS, cette même personne a tout fait pour que la société de ménage soit changée car l’homme de ménage était maghrébin.

J’estime que cette personne est néfaste voir dangereuse au sein d’un CS.

J’ai vraiment le sentiment d’être harcelé mais également subir un chantage d’ordre vie privée !!!!

Le CS a-t-il le droit d’agir de cette façon ?
Ai-je un recourt ?

Merci pour votre aide.

Cordialement

Bonjour,

A mon sens, le comportement de cette personne membre du Conseil, doit se distinguer par la part qui revient au privé et celle qui est du ressort de la copropriété.

Pour l’une, le privé, c’est de l’ordre du pénal au sens de son article 225-1 qui prévoit que :

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales sur le fondement de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l'apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l'état de santé, de la perte d'autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales".

Pour l’autre, vous le savez, c’est de l’ordre de l’AG de la copropriété qui consisterait à révoquer un membre du Conseil syndical en adoptant cette délibération à la majorité des voix des copropriétaires.

A moins de tout simplement dédaigner cette personne, pour l’une comme pour l’autre des solutions, les preuves pour agir vous sont absolument nécessaires.

Cordialement.

Merci pour votre réponse, pour ce qui est du privé, ai-je la possibilité d’aller déposer une main courante ?
Le syndic doit-il être prévenu du comportement de cette personne du CS ?
Le syndic a-t-il un rôle à jouer dans tout ça ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

S'agissant seulement du comportement d'un membre du Conseil syndical :


Oui, si la plainte est caractérisée.


Non, cela ne le concerne pas.


Non, mais le président du conseil, oui.

Bonjour et encore merci pour vos réponses.

Qu’entendez par « oui, si la plainte est caractérisée... »

Par rapport au fait que je sois le seul de la copropriété à recevoir des lettres du syndic pour non respect du règlement de copropriété.

Est-ce normal ?

Merci pour votre réponse
Cordialement

Bonjour,

Non, cela était, et je vous l'ai précisé dans mon second topic , pour ce qui est du comportement du membre du conseil syndical à votre égard et non de la lettre du syndic qui elle, du ressort de la copropriété tient tout simplement de la discrimination comme je l'ai aussi explicité.

Cordialement.

Merci

Y a-t-il un article de loi sur la discrimination ?

Puis-je porter plainte ?

Merci pour votre aide

Salutations

Bonjour,



Il suffit de lire mes réponses et à moins que vous soyez aveugle, vous la trouverez !



Oui, auprès du Procureur de la république.

Cordialement.