Enlevement de voitures epaves par un syndic bénévole

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Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Je suis syndic benevole , et à la demande de l'ensemble des copropriètaires l'enlévement des voiture epaves; quel sont le demarches pour etre dans nos doits ( nous avons fait plusieurs fois la demande pour un enlévement par le propriètaires des voitues )merci

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Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Cher monsieur,


Citation :
je suis syndic benevole , et à la demande de l'ensemble des copropriètaires l'enlévement des voiture epaves; quel sont le demarches pour etre dans nos doits ( nous avons fait plusieurs fois la demande pour un enlévement par le propriètaires des voitues )merci


Soit deux choses l'une:

-Si la voiture n'est plus en l'état d'être identifiée, vous pouvez contacter la gendarmerie, le commissariat ou le poste de police municipal, afin qu'il constate que le véhicule est bien une épave, suite de quoi, vous pourrez contacter un épaviste.

-Si la voiture est toujours immatriculée, vous devez contacter la police afin d'obtenir les coordonnées du propriétaire. Une fois le propriétaire connue, vous lui adresser une demande d'enlèvement dans un délai de 8 jours. Passé ce délai, vous contactez la police afin de faire procéder à la constatation du véhicule épave et vous faites enlever le véhicule.

Très cordialement.

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