Entretien annuel des chaudières au gaz
> Immobilier > Copropriété > Syndic de copropriété
Posté le Le 10/12/2023 à 17:00
Citation :
réponse a janus2
bah moi je connais personnes qui assure des voitures en
état d'épave, puisqu'elle ne peuvent plus rouler,
déjà que beaucoup roule sans assurance!
réponse a janus2
bah moi je connais personnes qui assure des voitures en
état d'épave, puisqu'elle ne peuvent plus rouler,
déjà que beaucoup roule sans assurance!
Et pourtant, l'obligation d'assurance existe, ne serait-ce qu'une assurance "parking".
Il est interdit de laisser un véhicule sans assurance, sauf à ce qu'il soit dans un endroit inaccessible, sans essence, sans batterie, et, me semble t-il, sans roues.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499
Mais c'est un autre sujet que les chaudières...
__________________________
Superviseur
Posté le Le 10/12/2023 à 17:15
Bonsoir
Il s'agit alors d'un accord entre ceux qui sont ... d'accord. Les autres ne sont pas concernés. Pour mémoire, le Syndicat, en AG, ne peut décider de la façon dont UN copropriétaire usera de ses équipements privatifs. C'est illégal.
Citation :
Il est possible que les chaudières soient privatives et que les copropriétaires se soient entendus pour souscrire à un contrat d'entretien collectif, ce qui permet de payer moins cher.
Il est possible que les chaudières soient privatives et que les copropriétaires se soient entendus pour souscrire à un contrat d'entretien collectif, ce qui permet de payer moins cher.
Il s'agit alors d'un accord entre ceux qui sont ... d'accord. Les autres ne sont pas concernés. Pour mémoire, le Syndicat, en AG, ne peut décider de la façon dont UN copropriétaire usera de ses équipements privatifs. C'est illégal.
Posté le Le 10/12/2023 à 17:20
Article 26, avant dernier alinéa :
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Dans le cas présent, le RCP se limite à dire que le Syndic pourra proposer un contrat commun, (supposé pour ceux qui voudront y adhérer). Je ne vois pas d'obligation dans la formulation précisée plus tôt.
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Dans le cas présent, le RCP se limite à dire que le Syndic pourra proposer un contrat commun, (supposé pour ceux qui voudront y adhérer). Je ne vois pas d'obligation dans la formulation précisée plus tôt.
Posté le Le 10/12/2023 à 17:41
Je lis ceci (06/12/2023 15h23) :
Il y a bien une obligation inscrite dans le règlement de copropriété. C’est étonnant. Il faut savoir pourquoi.
Citation :
sur le règlement de copropriété il est mentionné:
-(un contrat collectif de maintenance des chaudières gaz sera souscrit par le syndic)
sur le règlement de copropriété il est mentionné:
-(un contrat collectif de maintenance des chaudières gaz sera souscrit par le syndic)
Il y a bien une obligation inscrite dans le règlement de copropriété. C’est étonnant. Il faut savoir pourquoi.
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