Mise en concurrence de projets de contrat de syndic

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Posté le Le 18/04/2014 à 10:51
La loi ALUR du 24 mars 2014 stipule (article 55) que le Conseil Syndical doit présenter plusieurs projets de contrat de Syndic pour permettre à l’Assemblée Générale de se prononcer sur sa désignation.
Peut-on considérer que la présentation du projet de contrat du syndic en exercice et de celui d'un seul autre cabinet de syndic répond à cette exigence de mise en concurrence?
Je soulève cette question car, le jour de la réunion du conseil syndical (fin février, donc antérieurement au vote de la loi ALUR) nous avions demandé que soit inscrite à l'ordre du jour la proposition de candidature d'un syndic concurrent (nous avons remis le projet de contrat au syndic en exercice le même jour); notre syndic a alors attendu la publication de la loi pour nous demander de lui fournir plusieurs projets de contrats (sans avoir proposé le sien pour l'instant). Pour cette raison, il a repoussé l'Assemblée Générale de notre copropriété.
Nous lui avons demandé, en lui fixant une date limite, de nous envoyer son propre projet de contrat pour qu'il soit mis en concurrence avec celui que nous avons déjà présenté.
En l'absence de réponse de sa part dans les délais demandés, pouvons-nous légalement considérer qu'il n'est plus candidat et doit-on contacter un autre cabinet de syndic?
Nous vous remercions de bien vouloir donner votre avis.

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