Chère madame,
Citation :
Le nouveau syndic en charge vient de prendre connaissance des problèmes en cours et nous réclame ce jour, avant toute convocation d'une nouvelle AG, une retenue de garantie d'un montant conséquent (EUR 1500) pour, dit-il, "mieux faire valoir les droits de la copropriété devant un tribunal, que ne manquerons pas de solliciter les créanciers".
A titre liminaire, il convient de préciser que, sauf si le contrat prévoit le contraire, alors les travaux doivent être intégralement payés lors de la signature du contrat. Il s'en suit que même s'il y a des malfaçons, alors vous êtes tenu d'acquitter l'intégralité de la somme.
Au reste, pour répondre à votre question, j'ai du mal à comprendre cette histoire "de retenue pour garantie". Par définition, une "retenue pour garantie" sert à garantir l'obligation d'un débiteur. Ainsi par exemple, précisément dans les travaux de maçonnerie, vous pouvez prévoir une retenue, c'est à dire une somme à payer lors de la bonne exécution des travaux, et que vous conservez tant que les travaux ne sont pas conformes.
Ici, je ne comprends pas l'usage du terme (vous n'avez aucune obligation à garantir, donc aucune somme à versée à priori), ni même le pourquoi de la demande.
Pouvez-vous m'en dire plus?
Très cordialement.