Syndic de copropriété enlèvement véhicule

Non il n'y a aucun doute c'était pour un problème de stationnement sur une place handicapé qui est pas une place handicapé car elle n'a jamais été ni réglementaire ni homologué et qu'il n'y avait pas de panneau,juste un marquage au sol. Le juge m'avais donc demande les plans, des photos et mon bail. Donc je suis sûre à 100% que c'est bien mes emplacements.

On peut échafauder toutes sortes d'hypothèses. C'est le syndic S. qui a demandé l'enlèvement. C'est au syndic S. qu'il faut demander des explications.

Merci beaucoup, le syndic S m'a répondu que le gestionnaire était parti en vacances jusqu'au 23 et que j'avais qu'a attendre .
Mais quitte a attendre autant que cela soit constructif et prendre des conseils avisés afin de me préparer a toute éventualité me parait pas une mauvaise utilisation de ce temps

Reprenez tous les éléments du précédent litige et le jugement afin de bien faire valoir vos droits à indemnisation suite à cette erreur de gestion.

merci j'ai tout ressorti des cartons

Il reste à déterminer quels justificatifs le syndic a donné à la police pour faire enlever le véhicule de ces places.

Bonjour,

En attente du retour du syndic en question, tirez bien les choses au clair notamment sur le statut précis de ces places.
S'agit-il de places qui sont privatives (dans ce cas pas de durée) et ont un numéro de lot ou des places "communes" dont un usage privatif à été concédé à votre bailleur (dans ce cas, il doit et vous devez donc respecter d'éventuelles conditions d'utilisation fixées dans le RCP ou votées).

Cela joue sur les pouvoirs du syndic. S'agit-il également de places extérieures ou dans un parking souterrain car en souterrain, il peut y avoir des règles ou contraintes de sécurité limitant l'usage.

Je ne préjuge pas de la situation mais c'est pour que vous ayiez bien les idées claires sur le statut de ces places selon les motifs qui pourraient vous être donnés.

Merci pour votre réponse, j'ai tout les documents concernant mes places, bail et attestation de mon syndic.

Vous pouvez aussi aller montrer tous ces documents à la police et demander un dédommagement pour l'enlèvement abusif.
L'OPJ n'a semble-t-il pas bien vérifié les justificatifs fournis par le syndic, alors que le code de la route le lui impose.

Oui merci je vais amener tous cela au commissariat j'ai rdv à 15h30 pour la main levée.

La sortie des véhicules de la fourrière ne devrait pas poser de problème. Mais pour l’indemnisation en réparation d’une erreur commise par une administration de l’Etat, ce ne sera beaucoup plus compliqué. A qui s’adresser ? Je ne sais même pas. Peut-être à la direction des services judiciaires du ministère de la justice. Je viserais plutôt le syndic S. plutôt que de m’embarquer dans un contentieux contre la Police Nationale.

Oui vous avez parfaitement raison, je vais me retourner contre le syndic S. C'est aussi le conseil que m'a donne la personne que j'ai vu au commissariat, il m'a expliqué que la police avait pas à vérifié mais juste à exécuter la demande.

Qaund on sait la lenteur et l'inertie que la police met souvent pour enlever des véhicules dans les copropriétés, il faut que le syndic S ait de bons appuis là où il faut ...
Ne le ratez pas !

Effectivement je pense aussi mais je n'ai pas l'intention de me laisser faire.
En allant faire la main levée,j'ai eu confirmation que c'était bien le syndic S qui a fait la demande au motif de stationnement abusif.