Syndic de copropriété enlèvement véhicule

Bonsoir
Dans la résidence de 4 immeubles ou je suis locataire il y a deux syndic de copro
Mon immeuble est géré par F ainsi que mon parking.
Mon parking se trouve devant les deux autres immeubles géré par S.
Le syndic S a fait une demande de mise en fourrière de mes véhicules (étant en vacances j'ai eue la surprise en rentrant)
Ma question est en avait il le droit vu que ce parking n'est pas géré par lui.
et surtout qui doit payer les frais ?
Je précise que mes véhicules étaient stationnés sur leur emplacement numérotés et privés et qu'ils étaient assurés parking car non roulant.
D'avance merci pour vos réponses.
Bonne soirée

Bonjour,
Votre interlocuteur privilégié est votre bailleur. Le syndic (ni S ni F) n'a aucune relation avec les locataires.

C'est donc à votre bailleur de tirer tout ça au clair et de vous indemniser de votre préjudice.

Cependant votre histoire est surprenante, sachant que dans ce cas toute personne partant en vacances pourrait voir enlever son véhicule ? Il doit y avoir un élément qui vous (nous) échappe.

Cette copropriété en plusieurs bâtiments doit avoir des subtilités comme des syndicats secondaires ou autre particularité. Il y a forcément un syndic qui gère l'ensemble de tous les bâtiments et parties communes.

Bonsoir Ysy,



Légalement, cela n'est pas possible. C'est totalement en dehors des attributions d'un Syndic.
Etant garés sur vos parkings, vos véhicules n'étaient pas gênants. Si jamais une demande d'enlèvement était parvenue à la police, celle-ci n'aurait pas pu agir.

Etes-vous certain qu'il ne s'agit pas d'une menace en l'air. Seul un OPJ ou le procureur de la République peut agir, sur sollicitation pour des véhicules gênants.

Voire une mauvaise blague d'un ennemi de votre résidence ?

Le code de la route :

Article R325-47
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.

Article R325-48
Lorsque le maître des lieux connaît l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule, il joint à sa requête la justification qu'il l'a mis en demeure, avec demande d'avis de réception, d'avoir à retirer son véhicule dans un délai de huit jours à compter de la date de réception.

L'officier de police judiciaire vérifie, avant de prescrire la mise en fourrière, l'identité du propriétaire du véhicule.

Du coup il manque vraiment un morceau dans votre histoire....

Bonsoir et merci pour vos réponses
je vais essayer d'être plus clair
Au début du mois de juillet le 5,j'ai reçu une lettre en rar sollicitant l'enlèvement pour véhicules laissés sans droit.
J'ai donc contacté la Police municipale car d'après ce courrier la demande a été faites par eux. Le brigadier me répond que non ce n'est sa brigade qui a demandé et ne trouve aucune trace de ce courrier.
Je me rend donc au commissariat dont je dépend et la aussi rien, ils me dise me d'adresser au commissariat de ma ville qui eux enfin localise mes véhicules .
Je demande le motif de l'enlèvement et la ont me dit stationnement abusif, je demande qui en a fait la demande.
La réponse est le syndic de copro S qui ne gère pas cette copro

Petite précision mon propriétaire n'est au courant de rien
mon syndic n'a rien demandé non plus

Bonjour,

Il vous reste à demander au syndic S des explications et un dédommagement.

Ysy,

Je ne sais pas dans quelle mesure la police doit vérifier que la demande a bien été précédée d'une démarche amiable mais ...
Comme indiqué, il semble y avoir un conflit d'autorité entre vos Syndics. Dans le cas de Syndicat secondaire ce qui semble être votre cas, le sous-ensemble de responsabilités assignées à chaque Syndic doit être clairement défini. Le fait que vos parkings soient proches d'un autre bâtiment pourrait avoir amené une confusion.
La démarche immédiate serait d'adresser une LRAR au Syndic S en lui précisant que vous êtes bien le "titulaire" de ces parkings et que sa demande à la police ne s'appuyait sur rien. A mon avis, il n'y a que lui qui peut annuler sa demande (?).
Par ailleurs, il est rare qu'un Syndic s'occupe directement de l'utilisation de places de parking. C'est, le plus souvent, suite à une demande de copropriétaire, voire d'un Conseil Syndical; que ce type d'opération débute. Evidemment, le Syndic S semble avoir oublié quelques éléments !

merci beaucoup votre réponse me rassure un peu.

"Par ailleurs, il est rare qu'un Syndic s'occupe directement de l'utilisation de places de parking. C'est, le plus souvent, suite à une demande de copropriétaire, voire d'un Conseil Syndical; que ce type d'opération débute. Evidemment, le Syndic S semble avoir oublié quelques éléments !"

Même si la demande proviens d'un conseil syndical ou d'une demande de copropriétaire cela ne changerais rien au souci car il n'a pas la gestion de ces parking ? ou je me trompe ?

Le ou les véhicules ont-ils été enlevés ou pas ?
Avez-vous justifié de votre droit à ces places de parking auprès de l'OPJ ?

oui les véhicules ont été enlevés

Vous n'aviez donc pas répondu en temps utile au courrier qui vous a été adressé ?
Quel délai vous a été donné avant enlèvement ?
Et combien de temps étiez vous absent ?
Votre mésaventure reste surprenante. En général la police met (très) longtemps pour enlever un véhicule gênant et les vôtres ne l'étaient pas ?

Quand j'ai eu enfin ma réponse au commissariat ils m'ont dit de bouger mes véhicules se que j'ai fait. Je les ai intervertis n'ayant que deux places je ne vois pas trop ce que je pouvais en faire.
J'avais 7 jours ce que j'ai fait j'en ai informé par tel le commissariat .
ils m'ont dit ok donc je pensais bêtement que c'était bon

Depuis le 26 juillet je fais des allers retour je suis en plein d'emménagement

Bonjour,
En tant que locataire de ces places, vous pouvez laisser vos véhicules stationnés autant de temps que vous voulez. Il y a donc un problème ici. Si vos véhicules ont été enlevés pour "stationnement abusif", c'est qu'ils étaient stationnés sur des places non nominatives.

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Superviseur

Mes places sont mentionnées dans mon bail.
Du coup je dois faire quoi ?

Alors il y a un problème concernant ces places que vous pensiez louer à titre privatif alors qu'elles sont communes.

Les places à usage privatif n'ont pas de limite de durée.
La limite de durée de 7 jours correspond à des places collectives.

Relisez votre bail, vérifiez les numéros des places et faites confirmer leur statut et l'emplacement exact par votre bailleur.

Il y a peut être un gros malentendu ...
Par exemple : votre bailleur vous fait payer une location de places communes dont il n'est pas propriétaire
ou encore
les numéros indiqués sur le sol et sur le bail sont incohérentes

Les places je les louent depuis 20 ans elles sont mentionnés sur le bail et correspondent bien a mon emplacement je l'ai fais confirmé par mon bailleur il y a quelques années suite à une contestation de PV et la justice l'avait demandé donc je suis sure de moi

Citation :
la justice l'avait demandé

Il y a donc bien un doute sur ces places.
Il faut savoir d'où il provient et qui est de mauvaise foi (ou pas à jour dans ses dossiers)
et vous lui enverrez la facture.