Syndicat refuse de s'occuper de mon lot

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Posté le Le 28/02/2023 à 14:58
Bonjour, j'ai achete un local appartenant à une copropriété avec accès à des wcs, dont la dénomination n'est pas clairement écrite.
Ces wcs sont dans une autre copropriété qui refuse me considérer ayant des droits sur ces wcs.

Du coup je ne sais pas comment clarifier cette situation.
J'ai fait appel à un géomètre mais le deuxième syndic, celui qui gère ces wcs refuse toujours de me mettre dans la copropriété.

Que puis je faire pr clairifer le pb ?

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Posté le Le 28/02/2023 à 15:00
Porter plainte contre ce syndic ??

Posté le Le 28/02/2023 à 15:09
Bonjour,

C’est une affaire purement civile. Porter plainte ne servira à rien.

Qu’est-il inscrit, précisément, sur votre acte de vente en ce qui concerne ces WC ?

Le droit d’accès figure-t-il dans le règlement de copropriété de l’immeuble où sont situés ces WC ?

Posté le Le 28/02/2023 à 19:36
bonjour,

quels documents avez-vous indiquant clairement qu'en achetant ce lot dans cette copropriété, vous disposiez d'un droit d'usage des wc de la copropriété d'à côté ?

ce droit doit être mentionné dans votre acte d'achat de votre lot.
vous pouvez vous renseignner auprès du service de la publicité foncière si ce droit d'usage est mentionné dans votre lot.

salutations

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