Travaux en copropriete et acompte de 50% avant travaux

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Posté le Le 05/03/2012 à 03:26
Messieurs,

D'important travaux sont effectues en ce moment dans notre copropriete. Nous avons au debut des travaux verse 50 pour cent du montant total. . Le syndic nous a demande le solde il y a un mois maintenant soit les autres 50 pour cent alors que ces travaux ne seront termines que courant 2009.
A-t-il le droit de faire cela ou nous pouvons attendre que les travaux soient completement acheves pour verifier la conformite et regler le solde.
Par avance merci pour votre reponse , Meilleures Salutations.

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Posté le Le 05/03/2012 à 03:26
Bonjour,

Afin de répondre ai mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des infirmations complémentaires.
Que prévoit le contrat établi quant au paiement?

Cordialement

Posté le Le 05/03/2012 à 03:26
Quel contrat??

De quoi parlez-vous ?? ou avez vous mal compris la question ?

Posté le Le 05/03/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Je parle du contrat établi avec l'entreprise qui réalise les travaux. Si vous préférez le devis établi.

Cordialement

Posté le Le 05/03/2012 à 03:26
Monsieur,

Je n'ai aucune idee de ce que dit le contrat parceque tout cela a ete etabli entre le syndic et l'entreprise .Les coproprietaires n'ont jamais ete informe au sujet de ce contrat . Je voudrais seulement savoir ce que dit la loi d'une facon generale lorsque vous entreprenez des travaux . A savoir si un entrepreneur peut exiger le paiement integral avant la fin des travaux.

Par avance merci, Meilleures Salutations

Posté le Le 05/03/2012 à 03:26
Bonsoir Monsieur,

Sauf disposition contraire prévue au contrat, la jurisprudence dispose qu'en matière de contrat passé pour la réalisation de travaux le paiement du solde du prix de fait à réception des dits travaux (Cass Civ 3° 15 nov 1968 Bull.civ 3 n° 475).

Cordialement

Posté le Le 05/03/2012 à 03:26
Merci beaucoup

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