Travaux toiture en urgence cause degât bien perso

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Posté le Le 14/11/2011 à 03:26
Bonjour,

suite à un dégât des eaux et demande d'une A.G en urgence pour voter mise en place travaux suite à devis..
Il faut déposer un dossier aux Bâtiments de France pour acceptation !!(parc classé pas le château) dans quel ordre ou non L'A.G,doit fournir les documents aux B.D.France !! dans ce cas d'URGENCE que me conseillez-vous pour éviter que le "syndic bénévole" tenu par l'un des copropriétaires ne fassent opposition, ou ne gère pas bien , ce qui mettrait en péril mon bien, et cela à cause d'un défaut d'entretien du toit .
Merci par avance de vos précieux conseils

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Posté le Le 14/11/2011 à 03:26
Bonjour madame.

Il n'existe à ma connaissance qu'un seul moyen pour obliger votre syndic à agir dans l'hypothèse où il ne ferait rien. Ce moyen, c'est le référé devant le président du TGI en vue d'une ordonnance portant injonction de faire.

Cela signifie que si le syndic ne donne pas les documents, vous pouvez saisir la justice pour le forcer à agir au moyen d'une procédure trés rapide.

Cordialement.

Bonne journée.

Posté le Le 14/11/2011 à 03:26
Quand vous parlez des documents que le syndic doit fournir ! vous parlez bien de ceux pour les bâtiments de France??

et concernant le vote, si un copropriétaire veut s'opposer
à ces travaux ?? idem pour aller au tribunal??
cela a t'il un coût important??
Merci pour ces dernières précisions.

Posté le Le 14/11/2011 à 03:26
Bonjour.

Oui, je parlais bien de ces documents.

Je ne vois pas trés bien comment et par quels moyens un copropriétaire pourrait s'opposer à ces travaux.

Pour le tribunal, le cout varie en fonction de l'avocat. Cela peut aller de 500 à 900 euros, rarement plus.

Bonne journée.

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