Travaux usufruit

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Posté le Le 09/02/2024 à 09:05
Bonjour
ma belle mere est usufruit d'un logement suite au deces de son conjoint.
la copropriete a voté le changement de double fenêtres obligatoire paiement par le proprietaire et la rénovation du la façade.

ma belle mere a peu de moyen est ce que le changement de chassis est totalement a sa charge?

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Posté le Le 09/02/2024 à 09:31
bonjour,

les travaux d'entretien sont de l'usufruitier.

si actuellement, c'est votre mère qui paie les charges de copropriété, le remplacement des fenêtres, parties privatives, est à sa charge.

mais ses enfants nus-propriétaires peuvent l'aider à payer.

salutations

Posté le Le 09/02/2024 à 09:55
Bonjour

c'est votre mère qui paie les charges de copropriété,[...]
mais ses enfants nus-propriétaires peuvent l'aider à payer.

C'est la belle-mère de KITOU, ce qui change ou pas la donne.

Pourquoi pas un prêt à des conditions raisonnables, dont le solde serait inscrit au passif de la succession à son décès ?

Posté le Le 09/02/2024 à 10:01
Bonjour,
Ce sont des travaux d'économie d'énergie qui peuvent être financés en partie par les aides de l'Etat.
Consultez l'ANAH.

Posté le Le 09/02/2024 à 10:20
Bonjour,

Les travaux d’entretien sont à la charge de l’usufruitier.
Mais le changement de fenêtres pour des fenêtres à double vitrage sont des travaux d’amélioration qui devraient être répartis sur l’usufruitier et le nu-propriétaires selon les valeurs respectives de l’usufruit et de la nue-propriété.
Le règlement de copropriété stipule probablement une solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire.

Posté le Le 09/02/2024 à 13:24
nihilscio,

pour quelle raison, le nu-propriétaire devrait financer ces travaux qui ne n'entrent pas dans les grosse réparations mentionnées dans l'article 606 du code civl.

en outre, il me semble que l'usufruitier ne peut pas contraindre le nu-propriétaire à financer ces travaux.

salutations

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