Terrasse de restaurant sur partie communes
> Immobilier > Copropriété
Posté le Le 30/03/2017 à 15:40
Bonjour
Je suis copropriétaire d un appartement mitoyen a un restaurant ,leurs propriétaires ont décidé de construire une terrasse dans la cour dans les parties communes sans nous consulter afin d y faire déjeuner leurs clients .
Pouvez vous me définir mes droits pour que je m y oppose meme si je ne suis pas mojoritaire ,peuvent ils changer le réglement actuel .
Cela dépend il des tantiémes ou es ce a la majorité des voix des copropriétairs ?
L article 25 est il la majorité au nombre des proprios ou au nombre des tantièmes ?
Cordialement
Merci
Je suis copropriétaire d un appartement mitoyen a un restaurant ,leurs propriétaires ont décidé de construire une terrasse dans la cour dans les parties communes sans nous consulter afin d y faire déjeuner leurs clients .
Pouvez vous me définir mes droits pour que je m y oppose meme si je ne suis pas mojoritaire ,peuvent ils changer le réglement actuel .
Cela dépend il des tantiémes ou es ce a la majorité des voix des copropriétairs ?
L article 25 est il la majorité au nombre des proprios ou au nombre des tantièmes ?
Cordialement
Merci
Posté le Le 07/04/2017 à 07:11
En fait, cela dépend surtout du règlement de copropriété. Aux copropriétaires de le lire et de le faire appliquer par le syndic. Consultez donc votre conseil syndical.
Posté le Le 07/04/2017 à 10:12
Merci pour votre réponse
Du fait qu ils aient plus de tantièmes que moi ne leur donne pas le droit de changer le reglement actuel ?
Du fait qu ils aient plus de tantièmes que moi ne leur donne pas le droit de changer le reglement actuel ?
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