Travaux usufruitier

Bonjour mon mari possède un bien maison et sa maman a l’usufruit qui paye les travaux courants d’entretien tel que un evier constamment boucher avec aucun entretien depuis 40 ans merci de votre aide

Bonjour,
Les travaux d'entretien sont à la charge de l'usufruitier.
La maman a-t-elle 100% de l'usufruit ?

Problème ma belle mère ne veut rien faire

Bah elle reste avec son évier bouché...

Oui mais le frère et la sœur de mon mari nous demande de faire le nécessaire

A quel titre demandent-ils ?

bonjour,

je confirme les travaux d'entretien sont à la charge de l'usufruitier, en application des articles suivants :

article 605 du code civil :

L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.

article 606 du code civil :

Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.

Toutes les autres réparations sont d'entretien.

salutations

Bienvenue
Y aurait-il 3 nus-propriétaires, avec le frère et la sœur ?

En droit français, l'usufruitier a l'obligation d'effectuer les réparations d'entretien sur le bien dont il jouit. Ces réparations sont définies à l'article 605 du Code civil.

A noter qu'en cas de refus de l'usufruitier, les nus-propriétaires peuvent les réaliser. Ils pourront ensuite demander le remboursement à l'usufruitière ou demander une compensation lors de la fin de l'usufruit.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

j'ajoute que l'usufruitier ne peut pas contraindre le nupropriétaire à faire les travaux même ceux prévus à l'article 606 du code civil ci-dessus.