TVA pose gouttière immeuble copro

Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une copropriété.
J'ai demandé un devis pour la pose d'une gouttière sur un côté de l'immeuble qui n'en a pas.
L'artisan qui m'a fait le devis a appliqué une TVA à 20%.
Une des propriétaires a pris contact avec moi pour m'indiquer que la TVA devrait être de 10% et non de 20% (immeuble qui date de plus de 2 ans).
L'artisan justifie qu'il applique une TVA à 20% car c'est une pose d'une nouvelle gouttière et non le remplacement d'une existante.
Quelqu'un pourrait m'éclairer ? Je n'y connais vraiment rien en matière de TVA.
Merci pour votre retour.

Bonsoir Steve,

L'artisan n'y connait rien.
Quand une gouttière manque dans une copropriété, c'est essentiel de la faire poser.
La TVA est donc de 10%.

Dans le principe, l'artisan a compris à l'envers. Une simple maintenance est à 20% et une amélioration à 10% (hors cosmétique).

Bonsoir AGeorges,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais lui redemander de me refaire le devis.
Très bonne soirée.

Bonjour,

Il faut fournir à l’artisan l’attestation simplifiée cerfa 1301-SD

Les travaux d’entretien et d’amélioration sont assujettis à la TVA au taux réduit de 10 % si les conditions posées à l’article 279-0 bis du CGI sont réunies ce qui est le cas.

Ce n'est pas que l'artisan n'y connaît rien mais il confond les simples améliorations d'un bâtiment ancien, comme l'ajout d'une gouttière, avec des travaux assimilés à une construction neuve, comme ceux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 %. Il faut reconnaître que le CGI est particulièrement indigeste.

Nulle obligation de lire le CGI pour connaître les règles pour les travaux. Plusieurs organismes en donnent des règles fort simples, comme la notion d'ESSENTIEL.

Une gouttière qui manque implique que l'eau de ruissellement va faire des dégâts importants. Il est essentiel de la poser.
C'est 10%.

Il n'est pas essentiel de refaire le petit accrochage dans le revêtement mural de l'entrée de l'immeuble. C'est 20%.


On ne se coltinera donc le CGI que dans les cas douteux. Mais ce n'est pas si déplaisant à lire quand on aime ce qui est compliqué (mais précis). On est même gâtés !

Merci beaucoup pour votre aide à tous les deux

FAUX ! C'est 10 %.

S'il y en a un qui n'y connaît rien, ce n'est pas l'artisan, c'est vous.

Pas besoin d'ouvrir le CGI, c'est vrai, tout est expliqué dans la notice accompagnant le formulaire 1301-SD. Vous auriez pu faire l'effort de la lire au lieu de rester sur vos inepties.

L'esprit de la règle, ce n'est pas votre fantaisiste, indispensable 10 %, pas indispensable 20 %, mais entretien et amélioration de l'ancien, 10%, construction neuve ou assimilé, 20%.


Vous venez pourtant de montrer que vous ne l'avez pas ouvert ou alors que vous n'y avez rien compris. Bon seulement vous êtes nul, mais en plus vous êtes prétentieux.

Bonjour,
J'ai aussi trouvé cette page qui explique les différents taux de TVA :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/plusieurs-taux-de-tva

Vous verrez que pour votre gouttière, le taux est de 10%... à condition que votre immeuble soit exclusivement destiné à l'habitation et construit depuis plus de 2 ans : est-ce bien le cas ?

Bonjour Yapasdequoi,
Oui l'immeuble remplit les conditions (habitation et année).
Merci beaucoup pour votre réponse et pour le lien.
Je vous souhaite une bonne journée.

polémique inutile supprimée

@N.




Toujours aimable (comme une porte de prison) le Nihilscio.

Vous pouvez garder vos attributs flatteurs ou vos invectives pour le site gouv.fr sis au
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux

lequel dit textuellement :


Les petites réparations et l'entretien ne sont pas listés ici. J'en ai déduit mon exemple, ce qui n'avait d'ailleurs pas d'importance, le cas soumis relevant bien des 10%.

Votre niche doit être fort inconfortable pour que vous aboyiez ainsi si souvent !

Fermez-la.

Oui, je sais, je suis grossier. Quand vous saurez dialoguer sereinement, je changerai de ton. Dire d’un artisan qui s’est trompé de façon compréhensible qu’il n’y connaît rien et débiter ensuite des sottises sur un ton de professeur, ce n’est pas dialoguer sereinement.

Cet artisan savait, contrairement à vous, que les travaux d’entretien étaient taxé à 10 %. Il le savait évidemment, c’est ce qu’il fait tous les jours. Les travaux d’amélioration comme poser une gouttière là où il n’y en avait pas est beaucoup plus rare. Il a pensé que, comme c’était du neuf et non un remplacement nécessité par la vétusté, que ce devait être taxé à 20 %. Cela peut se comprendre. Le raisonnement était logique.