Posté le Le 20/10/2017 à 14:56
Est-ce qu'une servitude décrite dans un acte de vente avec plan en annexe, signée par acheteur et notaire, peut être contestée par ces mêmes acheteur et notaire? Peuvent-ils exiger un rectificatif?
(sous prétexte qu'elle chevauche une autre servitude de plus grande dimensions qui se prolonge, elle, vers des terres agricoles).
Posté le Le 21/10/2017 à 11:15
N'importe qui peut effectuer un recours contre n'importe quoi. Voyez un avocat spécialisé car, là , vous touchez l'Urbanisme, le droit de l'immobilier et le droit agricole.