Déclaration préalable de travaux

Bonjour.

Ayant déposé ma déclaration préalable de travaux et (après appel du service compétent) obtenu une "non opposition", je souhaiterais savoir si je dois attendre le document signé de la mairie pour débuter mes travaux ou si le seul document de la DDT me suffit et me couvre.

Merci de votre retour.
Cordialement.

Bonjour,
Une réponse orale ne vous couvre pas. Vous devez attendre la réponse écrite ou une demande de compléments.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

N'oubliez pas non plus le recours des voisins pendant les 2 mois de l'affichage.

Merci beaucoup.

Bonjour,

En quoi consiste exactement le "document de la DDT" ?

Outre la réception de l'arrêté de non opposition à la déclaration préalable, vous avez l'obligation d'afficher votre autorisation dans les conditions prévues aux articles R.424-15 et A.424-15 à 18 du code de l'urbanisme, avant de commencer votre chantier.
De même vous devez déclarer son ouverture (art. A.424-19 CU).

Bonjour

C'est un avis de non opposition aux travaux que je dois faire chez moi.

Vous êtes dans une commune non couverte par un PLU ? Il s'agit là d'un arrêté ou bien d'un avis sur le projet ?

Normalement le maire est compétent pour prendre une décision sur les autorisations d'urbanisme.

C'est une commune couverte par le PLU, le dossier déposé en mairie a été transféré à la DDT, il s'agit d'un avis de non opposition. Les travaux concernent un aménagement de toît.