Distances d'implantation d'un garage démontable

> Immobilier

Posté le Le 27/07/2015 à 05:25
Bonjour .
Je souhaite installer un garage démontable en bois sur mon terrain ( 310 m2 ).La mairie m'a délivrée une autorisation à titre précaire en attendant que je pose une demande d'autorisation de travaux après approbation du plan local d'urbanisme en cours d'établissement .
Ma question : quelles sont les distances à repecter par rapport au mur de la maison du voisin ( 2 murs à l'équerre )et la route communale qui passe devant mon terrain , en somme les 3 distances ,le garage mesure 5.5 m x 3.5 m au sol . mesure particulière pour le fiser au sol dans une autorisation à titre précaire ?
Merci

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Posté le Le 27/07/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
quelles sont les distances à repecter par rapport au mur de la maison du voisin ( 2 murs à l'équerre )et la route communale qui passe devant mon terrain , en somme les 3 distances ,le garage mesure 5.5 m x 3.5 m au sol . mesure particulière pour le fiser au sol dans une autorisation à titre précaire ?


Impossible à dire en l'état.

En effet, légalement, autrement dit, vis à vis du Code civil, alors il n'y a aucune distance légale à respecter. A partir du moment où votre garage n'est pas adossé au mur du voisin, ce qui aurait pour effet de rendre mitoyenne les deux constructions alors, vous pouvez construire votre garage où vous le souhaitez.

Mais votre plan local d'urbanisme peut lui en revanche, imposer des restrictions plus précises. Ainsi, il est d'usage d'imposer des restrictions comme assez souvent, une distance minimale de trois mètres.

Or, comme le PLU est en cours d'élaboration, on ne peut guère se prononcer sur ce point. Aussi, je ne peux que vous conseiller soit d'attendre la révision complète du plu et de faire ensuite votre demande d'autorisation soit de regarder les prescriptions qui existent actuellement dans les documents d'urbanisme auprès de votre municipalité.

Très cordialement.

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