Donation-vente achat

> Immobilier

Posté le Le 08/06/2022 à 12:11
bonjour à tous
j aimerais avoir une réponse à ma question svp
j habite avec mon mari dans un mobil-home qu à acheter par confiance de responsable de comping (pas de papier entre eux)
j ai demander à mon mari de l inscrire pour moi ou cas où il aura un problème ce qu il a fait il a discuter avec le patron de camping et m on fait un papier quand quoi j ai acheter ce dernier de ce responsable de camping 1 annee avant notre mariage
avec le prix et le cachet et signature de responsable
ma question est ce que je doit passer cette transaction (vente achat ) par le notaire ou non sachant que juste le mobilhome sans plate forme
répondez moi svp et merci

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Posté le Le 08/06/2022 à 15:02
bonjour,

le notaire n'est pas nécessaire pour le changement de propriétaire d'un mobil'home qui est un meuble et non un immeuble.

dans le cas d'un bien immobilier, le notaire est nécessaire pour mettre à jour le fichier immobilier du service de la publicité foncière, car il faut un acte authentique pour cette mise à jour.

selon le code civil, en matière de meubles la possession vaut titre

salutations

Posté le Le 08/06/2022 à 15:47
merci pour votre réponse

vous voulez dire que cette attestation de vente et achat du responsable de camping à moi est valable et que je serais pas met à la porte de la part des enfants de mon mari s il ya eu un problème c est ça qui me fait peur et j ai plus ou allez

Posté le Le 08/06/2022 à 16:04
si vous pouvez prouver que vous êtes la seule propriétaire de ce mobil home, en cas de décès de votre mari, ce bien ne sera pas concerné par sa succession et vous pourrez y rester.

si votre mari a eu des enfants d'une union précédente, vous pouvez faire un donation au dernier vivant, ce qui vous permettra, en cas de prédécès de votre mari, d'opter pour la totalité de l'usufruit du patrimoine de votre mari.

voyez un notaire qui vous expliquera tout ça.

Posté le Le 08/06/2022 à 16:21
comment prouver, j ai juste une attestation de vente et achat du responsable de camping pas plus et mon mari n à pas de papier n à rien même il y a pas de sa signature sur cette attestation

sachant qu il est divorcé avec la mère de ses enfants avant notre mariage
svp conseil moi qui faire en juste je peux pas voir le notaire parce que je travail pas et j ai pas de quoi le payer pour plus de détails svp

Posté le Le 08/06/2022 à 17:00
souvent ces conseils du notaire sont gratuits mais votre mari doit vous aider financièrement.

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