Droit de passage

Bonjour,
Pouvez vous me dire ce que signifie :
"L assiette de ce droit de passage étant situé tout le long de la limite sud de la parcelle ah n•234"
Il n est pas indiqué si il s agit d un droit de passage à pied, en voiture, ou les 2
Merci pour votre réponse

Bonjour,

Vous nous donnez peu d'éléments.

Votre texte signifie qu'il existe une servitude de passage dont l'assiette (l'endroit exact où le bénéficiaire peut passer) est "tout le long de la limite sud de la parcelle ah n•234".

S'il n'est pas posé de restrictions quant à la nature de cette servitude, le bénéficiaire peut circuler aussi bien à pied qu'avec un véhicule. Il est libre de circuler à sa convenance sur toute la largeur de l'assiette, et même d'y faire passer des engins de chantier ou autre s'il fait des travaux.

Mais s'il cause des dégâts, il devra les réparer.

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Modératrice

Bonjour,
La largeur est-elle indiquée ?
Le reste du texte n'apporte pas plus de précisions ?

Bonjour,
Ce n' est pas large, tout juste 4 mètres, aucune restrictions, ni precisions

Il n'y a donc rien de plus à comprendre.