Droit et obligation d'un mur non mitoyen

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Posté le Le 26/09/2018 à 09:17
Bonjour,

J'ai acheté il y a deux ans une maison et j'ai depuis des problèmes réguliers avec un de mes deux voisins.
Entre nos maisons, il y a un mur en limite de propriété (qui est défini au cadastre comme un mur non-mitoyen) et sur la longueur de ce mur d'une vingtaine de mètres il y a deux arbres d'une vingtaine d'années.


Mon voisin m'assigne pour que je coupe à une hauteur de 2 mètres ou que j'arrache mes deux arbres, ce qui semble être le droit.Il invoque des branchages et des feuilles qui tomberaient chez lui alors que ce sont des arbres à feuilles persistentes.

De son coté, il a ré-enduit mon mur et repeint mon sur sans mon autorisation et sans même m'en informer.

Mon mur de façade est un mur en pierre apparente et il est venu y apposer son prope mur sans poser de poteau de son coté, ce qui peut à terme déteriorer le mien qui est aussi en pierre apparente.

J'ai donc plusieurs questions :

1 Peut-il faire couper ou arracher ces arbres pour de fausses raisons ? J'ai pris de nombreuses photos ces derniers montrant qu'il y a tres tres peu de feuilles

2 A-t-il le droit d'enduire et de peindre mon mur sans autorisation ? quels sont les articles de droit qui définissent les droits et obligation ?

3 A-t-il le droit de se coller en le cimentant à mon poteau en pierre apparent sans poser un poteau de son coté ?

Merci pour vos conseils,

Cordialement,

Fabrice

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