Entretien d'une haie de thuyas, question

> Immobilier

Posté le Le 11/08/2016 à 05:25
Bonjour,
Mon problème concerne l'entretien d'une haie de thuyas plantée il y a une vingtaine d'année par un propriétaire précédent, à ses frais et après obtention d'une dérogation de l'assemblée générale des copropriétaires. Depuis 16 ans que je reside ici, et sur indication de l'ancien syndic,cet entretien m'incombe. Or, le nouveau syndic en place depuis 8 mois me dit maintenant le contraire, et s'appuis sur l'idée que cela relève des charges communes spéciales. Il faut savoir aussi que le gardien de la résidence, sur ordre de ce même syndic, et sous prétexte d'entretien, a littéralement massacré cette haie (il n'en reste, sur tout un pan, que des moignons d'arbre). Quelle est la loi, quels sont mes droits et mes recours? D'avance merci

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Posté le Le 11/08/2016 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Or, le nouveau syndic en place depuis 8 mois me dit maintenant le contraire, et s'appuis sur l'idée que cela relève des charges communes spéciales. Il faut savoir aussi que le gardien de la résidence, sur ordre de ce même syndic, et sous prétexte d'entretien, a littéralement massacré cette haie (il n'en reste, sur tout un pan, que des moignons d'arbre). Quelle est la loi, quels sont mes droits et mes recours? D'avance merci


Je ne comprends pas.

Cette haie de tuyas est-elle plantée sur une partie commune, ou bien sur le lot privatif?


Très cordialement.

Posté le Le 11/08/2016 à 05:25
Pardon pour l'absence de cette précision! Cette haie est planté sur un lot privatif, mitoyen avec une partie commune.

Cordialement,

Posté le Le 11/08/2016 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Cette haie est planté sur un lot privatif, mitoyen avec une partie commune.


C'est rare, et la précision était effectivement importante! Le règlement de copropriété le prévoit-il et détenez vous l'autorisation originelle relative à l'installation de cette haie?

Très cordialement.

Posté le Le 11/08/2016 à 05:25
Le réglement intérieur n'est justement pas très clair, ce qui engendre des interprétations différentes. Souhaitez vous que je vous communique les deux passages portant sur cette question?
Sinon, cette haie étant déjà là lors de mon arrivée dans cet appartement, je ne dispose pas de l'autorisation originelle. Je ne sais pas combien de temps sont conservé les PV d'AG, mais je suis sur qu'elle a fait l'objet d'une dérogation.

Posté le Le 11/08/2016 à 05:25
Chère madame,


Citation :
Le réglement intérieur n'est justement pas très clair, ce qui engendre des interprétations différentes. Souhaitez vous que je vous communique les deux passages portant sur cette question?


Avec plaisir.

Voici mon adresse mail:



Très cordialement.

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