Expulsion de ma mère de 73 ans

> Immobilier

Posté le Le 04/03/2024 à 08:07
Madame, Monsieur, bonjour,

Voilà plus de 40 ans que ma mère de 73 ans, loue un appartement dans une grande maison séparée en quatre et entouré de champ.
La mairie a racheté progressivement le terrain puis la maison et projette maintenant de tout raser et de construire plusieurs maisons sur ce terrain.
Les seuls logements disponibles de la mairie sont des HLM donc ne correspondant pas au même cadre de vie, ni au même dimensions que son ancien appartement.

C’est pour cette raison que je sollicite votre aide.
Cordialement

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Posté le Le 04/03/2024 à 08:49
Bonjour


Dans la mesure ou ils relogent votre mère, celle ci n'est pas protégée d'une procédure d'expulsion ( si tant est qu'elle soit bien protégée car l'age ne fait pas tout : il y a aussi des conditions de revenus).

Posté le Le 04/03/2024 à 08:50
Bonjour

Il ne s'agit pas à proprement parler d'une expulsion mais d'un relogement.

Les obligations du propriétaire, la mairie :
Le propriétaire doit faire deux offres de relogement et le locataire dispose de deux mois pour accepter (son silence vaut acceptation, CU : L. 314-7, al. 1). Les offres doivent être faites « au moins six mois à l'avance » et l'évacuation devra s'opérer à la fin de ce délai.
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/2007/droits-des-occupants-en-cas-de-demolition-du-logement/droits-des-occupants-en-cas-de-demolition-du-logement/#:~:text=Le%20propri%C3%A9taire%20doit%20faire%20deux,la%20fin%20de%20ce%20d%C3%A9lai.

La mairie ne peut pas faire plus et il me semble difficile de trouver une location qui correspondrait aux souhaits de votre mère.

Posté le Le 04/03/2024 à 09:43
Merci en tout cas d’avoir pris le temps de me répondre. Bonne journée.

Posté le Le 04/03/2024 à 10:11
De rien.

Je comprends bien le désarroi de votre mère, son mode de vie risque de changer du tout au tout.

Avez-vous essayé de lui trouver un logement qui correspondrait à peu près à celui qu'elle doit quitter ? Je sais que c'est difficile en ce moment pour le marché locatif, mais sait-on jamais ?

Voyez également si elle ne serait pas prioritaire pour louer un des logements construits par la mairie.

Je vous conseille de consulter l'adil de votre département. Ce sont des juristes spécialistes de l'immobilier et les conseils sont gratuits.

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