Local adjacent convoité

> Immobilier

Posté le Le 11/08/2022 à 13:44
Bonjour à tous,
Je vous écris car je voudrais un peu d'aide pour faire la lumière sur une question que je me pose depuis un certains temps.
À l'intérieur de la résidence dans laquelle je me trouve se situe un petit local inutilisé ; ce local est adjacent à mon logement (un des murs est commun).

Ma question : existe-t-il une loi qui stipule qu'en cas de vente de ce local à l'un des copropriétaires, je pourrais être prioritaire parce que ce local est directement "collé" à mon logement ?

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous remercie.

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Posté le Le 11/08/2022 à 14:04
Citation :
Ma question : existe-t-il une loi qui stipule qu'en cas de vente de ce local à l'un des copropriétaires, je pourrais être prioritaire parce que ce local est directement "collé" à mon logement ?


Bonjour,
Réponse : non

__________________________
Superviseur

Posté le Le 11/08/2022 à 14:10
bonjour,

je suppose qu'il s'agit d'une partie commune.

il n'existe pas de priorité de ce genre dans la réglementation sur la copropriété.

mais acheter une partie commune pour en faire un lot privatif n'est pas simple, ni gratuit.

mais vous pouvez demander un droit de jouissance exclusif sur cette partie commune.

voir ce lien :

https://matera.eu/blog/rachat-partie-commune

salutations

Posté le Le 11/08/2022 à 14:27
... merci à vous, janus2 et isernon, pour vos réponses.
Oui, il s'agit bien d'une partie commune ; je trouve l'idée de demander un droit de jouissance intéressante, mais le lien que vous me donnez ne fonctionne pas !

Posté le Le 11/08/2022 à 14:31
Bonjour,
Ce local est une partie commune de votre copropriété. A-t-il un usage précis (local à vélo ? rangements de produits ménagers ? local technique?) ? Avez-vous interrogé le conseil syndical ? le syndic ?

S'il n'est pas utilisé, les copropriétaires pourraient trouver un intérêt à le mettre en vente, mais pour cela il faut créer un lot, avec ses tantièmes, ensuite modifier et publier le règlement de copropriété (plusieurs milliers d'euros) avant même d'en définir le prix de vente.
Ensuite il peut être vendu à l'un des copropriétaires, vous ou un autre.

Attention : s'il est "collé" à votre lot, il ne peut pas en être séparé par une simple cloison. C'est quasiment certain un mur porteur. Et y créer une communication nécessitera aussi une autorisation de l'AG, avec ses préalables (avis d'un architecte notamment).

Il est possible qu'engager tous ces frais pour ajouter un "placard à balai" à votre lot ne soit pas très raisonnable.

Posté le Le 11/08/2022 à 14:31
Puisque vous me dites qu'il n'y a pas de priorité d'acheteur, relativement à l'achat de cette partie commune, la question subsidiaire que je me pose, c'est comment on décide de l'attribution du local (partie commune) à l'un ou l'autre des intéressés ?

Posté le Le 11/08/2022 à 14:37
... merci pour votre réponse, yapasdequoi. La situation est un peu compliquée (en tout cas, je ne souhaite pas mettre en communication mon logement et le local), ce serait juste une plus-value d'espace (pour l'instant ce local est totalement inutilisé par la copropriété).

Posté le Le 11/08/2022 à 14:42
Calculez bien tous les frais ... Ce local ne peut pas non plus servir à n'importe quoi... et vous devrez l'alimenter à partir de votre lot (eau ? électricité ?)
Si plusieurs copropriétaires veulent l'acheter, le plus courant est au plus offrant (par exemple : chacun envoie son offre sous pli scellé au syndic avant l'AG)

Posté le Le 11/08/2022 à 15:37
Si plusieurs copropriétaires veulent l'acheter, le plus courant est au plus offrant (par exemple : chacun envoie son offre sous pli scellé au syndic avant l'AG)

Ah oui ?!!!! je n'avais pas envisagé cela du tout !
Merci beaucoup pour votre réponse ; j'ai pris note, je déciderai en fonction...

Posté le Le 11/08/2022 à 16:31
voir ce lien (qui devrait fonctionner):

https://matera.eu/blog/rachat-partie-commune

Posté le Le 11/08/2022 à 17:24
... très bon document !
Merci beaucoup.

Posté le Le 11/08/2022 à 19:32
NB : C'est un site commercial qui résume les articles de loi.
Prenez plutôt les références juridiques.

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