Location bien immobilier

> Immobilier

Posté le Le 05/05/2023 à 20:26
Bonjour,
Mon locataire m’ averti que la manivelle ( perche manuelle) du volet roulant de la fenêtre s est cassée.
Qui doit payer son remplacement?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 06/05/2023 à 07:43
Bonjour,

Cela dépend de la cause du problème (mauvaise manipulation du locataire, vétusté..).

Même si le locataire est responsable du dommage, la vétusté est à votre charge.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 06/05/2023 à 21:02
La cause est certainement l’usure à force de manipulations, le volet est en bon état.
je pense que ça fait parti du petit entretien courant à la charge du locataire ?

Posté le Le 07/05/2023 à 09:41
Bonjour,
Les réparations locatives sont définies dans le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148

La manivelle cassée est une "menue réparation" à la charge du locataire, sauf s'il prouve la vétusté.

Posté le Le 07/05/2023 à 09:47
Bonjour,
Le décret cité plus haut précise :

c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.

Je n'y vois pas les manivelles...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 07/05/2023 à 09:52
"notamment" signifie que la liste n'est pas exhaustive ...

Posté le Le 07/05/2023 à 11:01
Citation :
"notamment" signifie que la liste n'est pas exhaustive ...


Certes, mais ce qui est listé est indéniable, pour le reste rien n'est sur et seul le juge peut trancher...
Souvent, une manivelle cassée entraine une grosse réparation (changement de tout le système).

__________________________
Superviseur

Posté le Le 07/05/2023 à 11:07
Reste donc à savoir si c'est la vétusté imputable au bailleur ou bien la brutalité du locataire qui a cassé la manivelle...

Posté le Le 09/05/2023 à 11:49
Finalement j'ai appelé l'ADIL (Association Départementale d'Information sur le Logement )de mon département qui m'a répondue que c'était à la charge de mon locataire sauf si tout le mécanisme était à changer.
Compte tenue que c'est uniquement la tringle entrainant le mécanisme, je vais informer mon locataire que c'est à sa charge.
Je vous tiens au courant ...
Merci à tous

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis