Appartement squatté Récupéré détérioré et géré par un mandataire

Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter aujourd'hui en tant que propriétaire d'un bien immobilier en dispositif Pinel que j'ai acquis à Nice et mis en location en janvier 2022. Mon logement a été géré par une société de location et gestion qui était censée assurer sa gestion.

L'appartement est resté inoccupé pendant près de 6 mois, de janvier à juin 2022. Finalement, quand ils ont réussi à trouver un locataire, ils ont découvert le jour d'ouvrir le logement pour la mise à disposition que celui-ci avait été squatté depuis le 24 juin 2022. Une longue procédure a été nécessaire pour récupérer mon logement, qui a abouti le 2 mai 2023.

Malheureusement, durant cette période de squat, mon appartement a subi d'importants dégâts, et il est désormais nécessaire de le rénover, bien qu'il était neuf au moment de l'achat. Les frais de rénovation sont estimés à environ 14 000 € sans compter la perte de loyer et les frais avocat et huissier.

La société de gestion, la banque et l'assurance impliquées dans cette affaire m'ont proposé une indemnisation totale de 7 900 euros, répartie entre elles. Cependant, je considère que cette somme est insuffisante pour couvrir les dégâts subis par mon logement, surtout compte tenu du fait qu'il était neuf lors de sa mise en location. Je pars du principe que je fournis un bien en bon état à la location, conformément aux exigences du dispositif Pinel.

Par conséquent, je me permets de solliciter votre expertise juridique pour évaluer si je suis dans mon droit de réclamer une indemnisation plus conséquente pour les dommages causés à mon bien immobilier. J'estime qu'il est légitime de récupérer mon logement dans un état similaire à celui dans lequel il se trouvait avant le squat, c'est-à-dire neuf.

Merci

Bonjour,

Concernant la responsabilité éventuelle de l'agence, tout va dépendre du mandat et des obligations qui en découlaient.

Quant à l'assurance, cela va dépendre du contrat.

Quel est le rôle de la banque dans l'histoire ?

Le principal responsable dans cette affaire est le "squatteur". Juridiquement, c'est à lui de vous indemniser en premier lieu (je suppose qu'il est insolvable).

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Modératrice

Bonjour,
La difficulté c'est que les responsables des dégradations (les squatteurs) n'ont pas été identifiés ou sont insolvables.
Avez-vous porté plainte ?
Au tribunal vous pourriez obtenir des dommages et intérêts plus élevés si vous pouvez prouver une négligence de l'agence.
L'assurance indemnise selon le contrat, il peut y avoir un recours avec uyne contre expertise.
Mais la banque ? je ne vois pas en quoi la banque vous doit une indemnisation....

Le mieux c'est de consulter un avocat, parce qu'il sera indispensable pour aller plus loin.

Bonjour,

C'est un Pinel je suis dans le 59 et l'appartement est dans le 06 je ne gère absolument rien c'est normalement le mandataire qui s'en occupe.

La banque m'a proposé en vendu le projet.

Le squatteur est insolvable.

Donc le mandataire n'a aucune responsabilité sur le fait que le logement ai été squatté surtout détérioré et rendu dans l'état.

Bonjour,

Le squatteur est identifié
oui j'ai porté plainte
Au tribunal vous pourriez obtenir des dommages et intérêts plus élevés si vous pouvez prouver une négligence de l'agence : c'est ma question.

Mais la banque ? je ne vois pas en quoi la banque vous doit une indemnisation : je suis d'accord mais ils font un geste

Le mieux c'est de consulter un avocat, parce qu'il sera indispensable pour aller plus loin.

NB : Votre responsabilité peut être aussi évoquée (je ne vous accuse pas, mais il faut voir le sujet sous tous les angles...)
- Pour éviter les squatteurs : quelles mesures aviez vous mis en place ? Une visite régulière ? une télésurveillance ?
- Et comment se fait-il qu'en zone tendue votre agence a mis si longtemps pour trouver un locataire ? Vous avez refusé tous les dossiers présentés ? Géré par un mandataire je ne gère rien d'où mes questions je donne la gestion a un mandataire et je récupère un logement détruit.

La responsabilité de l'agence est limitée par les termes de son contrat.
Et ce "donc" n'a pas lieu si l'agence a par exemple laissé trainer les clés.
Mais le plus souvent le squat est lié à une non occupation qui persiste et des réseaux occultes très bien renseignés.

Avez-vous porté plainte ?

Avez-vous des réponses à mes questions sur votre propre responsabilité ?

Et pour 7600 euros on peut en faire des travaux... Vous avez des devis pour quel montant ?

La responsabilité de l'agence est limitée par les termes de son contrat.
Et ce "donc" n'a pas lieu si l'agence a par exemple laissé trainer les clés. non c'est un squat ils ont changés la serrure.

Mais le plus souvent le squat est lié à une non occupation qui persiste et des réseaux occultes très bien renseignés.

Avez-vous porté plainte ? oui

Avez-vous des réponses à mes questions sur votre propre responsabilité ? non

Et pour 7600 euros on peut en faire des travaux... Vous avez des devis pour quel montant ? ça c'est subjectif il faut voir l'etat de l'appartement cette somme fait suite a des devis artisan et l epassage d'un huissier.

merci je vais consulter un avocat pour la suite...merci a tous

Vous ne pouvez pas espérer obtenir plus que le total des devis ...

je n'en demande pas plus on me propose 7900 par les organismes et le cout des travaux est de 14000€ donc il y a une différence.

Ce n'est même pas une somme que je veux.
Je voulais récupérer mon appartement en aout 2023 neuf comme quand je l'ai mis a disposition du mandataire en janvier 2022.

Il aurait été loué, il ne serait plus neuf au bout de 18 mois. L'indemnisation couvre plus de la moitié des devis,
la différence de 6100 euros peut s'expliquer par la franchise et la vétusté sur 18 mois.

Vous devez comparer les frais de procédure et d'avocat avec le gain espéré qui n'est jamais garanti.

Mais il faudrait quand même creuser pourquoi l'agence a mis si longtemps pour trouver un locataire. C'est incompréhensible ou alors il manque des infos....

oui toutes ces questions je me les suis déjà posé j'ai eu 1 an.

Je voulais juste savoir si en allant chez un avocat j'avais des chances de récupérer mon logement neuf et non détérioré qui pour moi n'a rien a voir avec de la vétusté il etait squatté pas loué.


Merci pour vos retours. je vais voir de mon coté merci

Oui, comme il vous a été dit, le squatter vous doit réparation intégrale des dommages qu’il vous a causé.

La banque n’y est pour rien.
L’assurance, à voir selon les termes du contrat et les circonstances exactes du squatt.
Idem pour l’agence. A-t-elle commis une faute dans l’exécution de son contrat de gestion ?

Par ailleurs, quelle idée d’acheter un appartement à Nice quand on réside dans le Nord ?
Il existe d’autres mode d’investissement que l’immobilier physique avec tous ses risques et inconvénients.

Citation :
Je voulais juste savoir si en allant chez un avocat j'avais des chances de récupérer mon logement neuf et non détérioré

Ce n'est pas si simple.

Mais consultez un avocat, il vous expliquera la démarche et le coût à envisager.

A l'égard de l'agence et peut-être de l'assurance, vous n'aurez pas un appartement "à neuf" puisqu'il n'était plus neuf au moment des dégradations. Il faudra peut-être envisager une vétusté sur certains éléments.

En contrepartie, il peut être envisagé un dédommagement pour le manque à gagner lié au squat.

Vous ne dites pas quelle est cette assurance : celle de l'agence (responsabilité civile), qui reconnaît alors un certain tort, ou une assurance que vous avez souscrit vous-même ?

Si c'est une assurance que vous aviez souscrite, il y a sans doute une franchise et un plafonnement de la prise en charge. Il faut bien relire tout le contrat.

La responsabilité de l'agence n'est pas clairement établie. Si son rôle était uniquement de trouver un locataire et de gérer la location, on ne peut pas lui reprocher l'intrusion sans faute de sa part.

C'est autre chose si elle s'était engagée à prendre des mesures de sécurité tant que le logement était vacant (pose d'une télésurveillance, visites régulières). Vous êtes le premier responsable de la surveillance et de la sécurisation de vos biens.

Le squatteur, s'il est solvable, pourra être contraint de vous indemniser en totalité pour votre préjudice. L'agence ou l'assureur pourront aussi se faire rembourser les sommes avancées.

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Modératrice

merci j'ai eu certaine réponse que je voulais avoir dans vos discussions.