Indice de révision

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Posté le Le 16/11/2017 à 11:13
Bonjour,

Nous avons un bail commercial avec un locataire depuis 2008, aucun renouvellement depuis.
Nous avons jusqu'à présent utilisé l'indice ICC (comme stipulé dans son bail) pour les révisions annuelles.
Hors il apparaît que l'indice de référence de son bail était faux.
Nous devons donc reprendre tous les calculs depuis 2008.
Est il légal alors, avec son autorisation, d'appliquer le nouvel indice ILC (à partir de 2008) pour ne garder que celui ci. Il y a t'il un texte juridique pour cela ?

Une deuxième question qui n'a rien à voir avec la première :
Est il vrai que pour les baux après 2014, nous pouvons garder l'ICC pour les révisions annuelles et régulariser avec la révision triennale basée sur l'ILC ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement,

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