Quittance : loyer non détaillé

> Immobilier > Location > Bail commercial

Posté le Le 06/02/2024 à 18:40
Bonjour,

J'ai signé un bail commercial dans lequel est prévu, mensuellement, en plus du loyer principal, le paiement de 1/12e de la taxe foncière. Le propriétaire a confié la gestion de son bien à une agence immobilière. Mais sur la quittance, rien n'est détaillé, seul apparait le montant total à payer chaque mois. l'agence refuse de donner le détail, à savoir le montant réel du loyer et celui de la taxe foncière. N'est-il pas tenu de dissocier les 2 ? N'y a-t-il pas un texte qui prévoit une obligation de détailler les montants demandés ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Anna

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Posté le Le 06/02/2024 à 19:23
Bonjour,
Si c'est un bail commercial, c'est le bail qui définit les obligations.
Vous devez bien connaitre le montant de la taxe foncière ? Sinon demandez la au bailleur.

La "quittance" c'est APRES le paiement (quittance = reçu).

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