Appartement sans chauffage

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Posté le Le 01/02/2024 à 12:56
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis août 2022. L'appartement possède un chauffage au gaz, non fonctionnel et condamné. Je me chauffe avec un bain d'huile qui m'appartient.

Récemment, on m'a dit que c'est illégal de louer un appartement sans chauffage. Est-ce vrai ? Que devrais je faire ?

Je précise qu'il est écrit chauffage individuel électrique sur le bail.

Merci de votre réponse.

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Posté le Le 01/02/2024 à 14:12
Bonjour,
Y a-t-il un chauffage électrique ?

Posté le Le 01/02/2024 à 14:15
Il n'y a rien, à part mon propre chauffage.

Posté le Le 01/02/2024 à 14:25
Mais vous avez accepté de signer le bail alors que les mentions sont inexactes ?
Le bailleur pourra prétendre que vous avez enlevé les radiateurs électriques ...

Posté le Le 01/02/2024 à 15:44
C'est un manque d'attention de ma part. Je ne veux pas forcément saisir la justice mais connaître le cadre légal qui entoure le sujet et savoir si j'ai certains recours.

Posté le Le 01/02/2024 à 15:56
Vous avez signé un document indiquant qu'il y avait un chauffage. C'est compliqué de démontrer le contraire après.

Posté le Le 01/02/2024 à 16:03
Je n'avais pas pensé au sèche-serviettes électrique dans la salle de bain, le contrat pourrait-il faire référence à ça ?

Posté le Le 01/02/2024 à 16:44
Non. Sinon il serait écrit "chauffe serviette électrique".

"Chauffage électrique individuel" veut dire la totalité du logement.
On calcule environ 1000 w pour 10 m2.

Y a-t-il une mention concernant le chauffage dans l'état des lieux d'entrée ?

Posté le Le 01/02/2024 à 17:21
Oui : chaudière à gaz, fonctionnement non vérifiable.

Posté le Le 01/02/2024 à 18:02
Donc ce qui est sur le bail et sur l'état des lieux est différent.
C'est dommage de donner les infos au compte goutte.

Vous pouvez demander au bailleur de remettre en service le chauffage au gaz.
Ecrivez en RAR.
Lien avec modèle de lettre à adapter :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699

Si le gaz a été désactivé c'est sans doute que la chaudière ne fonctionnait plus. Dans ce cas le bailleur peut vous installer (ou reposer ?) des radiateurs électriques et sera ainsi conforme au bail.
Il peut aussi être de mauvaise foi et vous accuser d'avoir supprimé les radiateurs qui existaient lors de la signature du bail....

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