Concubinage et bail locative avec la demoiselle
> Immobilier > Location > Bail d’habitation
Posté le Le 18/02/2016 à 05:25
Bonjour,j'étais en concubinage avec mademoisel et viviont dans un appartement F2 opac de paris,ni marié ni pacsé pas d'enfant ,le bail est à son nom ,elle veut donc que je parte nous vivions là depuis 1 ans et demi ,le dossier de logement c'est fait avec tout mes papier (feuille de paye,certificat de travail,carte d'identité et ma feuille d'impôt revenue ),je paye toutes les factures avec elles (loyer ,eau,électricité ,impôt à mon nom taxe d'habitation pareil je paye aussi l'assurance habitat elle est d'éclaré concubine à la caf sur mon compte et tout çà jusqu'à maintenant ,donc l'opac me dit bien par mes papiers fournis que je suis bien contractant mais je suis pas sur le bail ,elle est partie depuis 3 moi (octobre 2010),et revient maintenant avec la ferme intention de me mettre dehors (janvier 2011) ,MA question a-t-elle le droit de me faire partir ,ais-je des droit ,et qu'elle recourt pour me défendre ?
Posté le Le 18/02/2016 à 05:25
Cher monsieur,
C'est délicat.
Si votre concubine apparait seule sur le bail, elle en est, au regard de l'Opac et à votre égard, seule contractatante. Elle dispose à ce titre de tous les droits et devoirs attachés à la qualité de colocataire.
Le fait d'être déclaré en concubinage à la CAF n'empêche nullement cet état de fait. Quant au fait d'avoir remis les papiers à l'Opac lors de la signature du bail, c'est une chose généralement demandée lorsqu'un concubin est déclaré dans les lieux.
En conséquence, j'ai bien peur que votre ex puisse effectivement procéder à votre expulsion des lieux compte tenu du fait qu'à votre égard, elle est la locataire "sur le papier".
Très cordialement.
Citation :
bonjour,j'étais en concubinage avec mademoisel et viviont dans un appartement F2 opac de paris,ni marié ni pacsé pas d'enfant ,le bail est à son nom ,elle veut donc que je parte nous vivions là depuis 1 ans et demi ,le dossier de logement c'est fait avec tout mes papier (feuille de paye,certificat de travail,carte d'identité et ma feuille d'impôt revenue ),je paye toutes les factures avec elles (loyer ,eau,électricité ,impôt à mon nom taxe d'habitation pareil je paye aussi l'assurance habitat elle est d'éclaré concubine à la caf sur mon compte et tout çà jusqu'à maintenant ,donc l'opac me dit bien par mes papiers fournis que je suis bien contractant mais je suis pas sur le bail ,elle est partie depuis 3 moi (octobre 2010),et revient maintenant avec la ferme intention de me mettre dehors (janvier 2011) ,MA question a-t-elle le droit de me faire partir ,ais-je des droit ,et qu'elle recourt pour me défendre ?
bonjour,j'étais en concubinage avec mademoisel et viviont dans un appartement F2 opac de paris,ni marié ni pacsé pas d'enfant ,le bail est à son nom ,elle veut donc que je parte nous vivions là depuis 1 ans et demi ,le dossier de logement c'est fait avec tout mes papier (feuille de paye,certificat de travail,carte d'identité et ma feuille d'impôt revenue ),je paye toutes les factures avec elles (loyer ,eau,électricité ,impôt à mon nom taxe d'habitation pareil je paye aussi l'assurance habitat elle est d'éclaré concubine à la caf sur mon compte et tout çà jusqu'à maintenant ,donc l'opac me dit bien par mes papiers fournis que je suis bien contractant mais je suis pas sur le bail ,elle est partie depuis 3 moi (octobre 2010),et revient maintenant avec la ferme intention de me mettre dehors (janvier 2011) ,MA question a-t-elle le droit de me faire partir ,ais-je des droit ,et qu'elle recourt pour me défendre ?
C'est délicat.
Si votre concubine apparait seule sur le bail, elle en est, au regard de l'Opac et à votre égard, seule contractatante. Elle dispose à ce titre de tous les droits et devoirs attachés à la qualité de colocataire.
Le fait d'être déclaré en concubinage à la CAF n'empêche nullement cet état de fait. Quant au fait d'avoir remis les papiers à l'Opac lors de la signature du bail, c'est une chose généralement demandée lorsqu'un concubin est déclaré dans les lieux.
En conséquence, j'ai bien peur que votre ex puisse effectivement procéder à votre expulsion des lieux compte tenu du fait qu'à votre égard, elle est la locataire "sur le papier".
Très cordialement.
Posté le Le 18/02/2016 à 05:25
Merci de m'avoir répondu aussi vite ,je me faisais guère d'illusion mais s'étons jamais
je me suis fait avoir c'est tout ,
très cordialement
je me suis fait avoir c'est tout ,
très cordialement
Posté le Le 18/02/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Cela arrive parfois en effet... Quiconque fait un jour confiance prend toujours un risque, qui dans votre cas, s'est malheureusement réalisé.
Je vous souhaite néanmoins de bien rebondir et de passer à autre chose.
En vous remerciant pour votre confiance,
Très cordialement.
Citation :
Merci de m'avoir répondu aussi vite ,je me faisais guère d'illusion mais s'étons jamais
je me suis fait avoir c'est tout ,
très cordialement
Merci de m'avoir répondu aussi vite ,je me faisais guère d'illusion mais s'étons jamais
je me suis fait avoir c'est tout ,
très cordialement
Cela arrive parfois en effet... Quiconque fait un jour confiance prend toujours un risque, qui dans votre cas, s'est malheureusement réalisé.
Je vous souhaite néanmoins de bien rebondir et de passer à autre chose.
En vous remerciant pour votre confiance,
Très cordialement.
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