Courrier des charges locatives

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Posté le Le 16/11/2023 à 07:04
Bonjour, je suis locataire depuis 3 ans je verse un loyer plus des charges.Le propriétaire doit-il me fournir un relevé des charges chaque année?Merci.

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Posté le Le 16/11/2023 à 07:13
Bonjour,
Cela dépend...
Quel type de bail, vide ou meublé ?
Si meublé, êtes-vous sous le principe des charges forfaitaires ou au réel (provisions / régularisation) ?

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Superviseur

Posté le Le 16/11/2023 à 08:47
Bonjour,

SI votre bail indique "provisions de charges" ceci implique une régularisation annuelle, vous pouvez demander au bailleur cette régularisation pour les 3 années avec les justificatifs.

SI votre bail indique "forfait", non vous n'avez aucune régularisation et aucun relevé annuel. Le forfait est fixe et ne peut évoluer que comme le loyer selon l'IRL.

Posté le Le 17/11/2023 à 12:31
Je vous remercie, je vais réclamer à la prochaine augmentation car il est indiqué provision de charge sur mes quittances.

Posté le Le 17/11/2023 à 12:38
Pourquoi attendre la prochaine augmentation ?
Vous pouvez dès à présent demander la régularisation sur les années écoulées (jusqu'à 3 ans)

Posté le Le 17/11/2023 à 21:32
Bonsoir Nicolette,

En complément :

Il n'est pas inintéressant de savoir qu'un bailleur un peu radin qui ne régularise pas les charges chaque année a tout de même vérifié qu'il n'était pas déficitaire.
Au plus probable, il vous doit donc au moins un peu d'argent.

Si vous louez en copropriété, il peut exister des situations où les comptes n'ont pas été régularisés depuis un certain temps. Et tant que votre bailleur ne sait pas où il en est de ses charges de copropriété, il ne peut pas vous dire ce qu'il en est de la part qui vous incombe.

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