Demande de réalisation des travaux au propriétaire.

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Posté le Le 08/05/2024 à 16:09
Bonjour,

Je vous écris concernant le logement non décent.
En effet, début février, j'ai envoyé une mise en demeure pour que la propriétaire effectue les travaux. Le soir moi-même, elle se rend chez nous mais ne veut rien savoir. Début mars, j'ai saisi la commission de département de conciliation de Seine-et-Marne actuellement en cours. En parallèle, j'ai fait constater le désordre par l'intervention de la mairie. Nous sommes tombés plusieurs fois malades à cause de l'état du logement.
Finalement la propriétaire accepte d'effectuer les travaux après la lettre reçu par le maire mais nous avons obtenu un retour positif sur une candidature d'un logement social. À mon niveau, puis-je partir du logement sans préavis et remise de la caution sans état des lieux pour le dédommagement causés sachant que les travaux ne seront plus nécessaires pour nous auprès de la propriétaire, s'il vous plaît ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement,

Anonymisation

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Posté le Le 08/05/2024 à 21:28
Bonjour,
Sans décision de justice, vous devez respecter le préavis et rendre les clés avec un état des lieux de sortie.

Si un logement social vous est attribué, le préavis est réduit à 1 mois (joindre le justificatif dans le courrier de congé)

Votre dépôt de garantie (pas caution qui est une personne) vous sera rendu si les dégradations constatées sont exclusivement dues à la vétusté. C'est à vous de le démontrer.

Mais vous pouvez aussi négocier à l'amiable un accord ECRIT avec le bailleur : de partir rapidement (sans préavis et avec restitution du DG) en échange de l'arrêt des poursuites.
Toutefois, vu que la mairie est intervenue, le bailleur ne se laissera probablement pas attendrir.

Vous pouvez peut être tenter une conciliation.

Posté le Le 10/05/2024 à 11:23
Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour votre retour.


Toutefois, dans le cas contraire, si la propriétaire n'effectue toujours pas les travaux, que je dois faire ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement,

Gillet Yoann

Posté le Le 10/05/2024 à 16:55
Bonjour,

Vous devriez trouver la réponse ici .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699

Toutefois la mairie ayant été mise à contribution, il faudra à nouveau la solliciter pour obtenir des résultats.

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