DPE périmé lors de la signature du bail de location

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Posté le Le 12/03/2024 à 21:29
Bonjour,
Lors de la signature de mon bail de location qui a eu lieu en septembre 2023, j’ai remarqué uniquement maintenant, après quelques problèmes d’humidité et de manque d’isolation dans mon logement, que le DPE avais été réalisé le 29/03/2013, ce qui fait qu’il est périmé depuis le 01/01/2023, soit avant la signature de mon contrat de location.
Ayant donc naturellement prévenu les propriétaires que leur DPE était périmé lors de la signature, ceux-ci refuse, à l’heure actuelle, de réaliser un DPE pour mettre à jour le leur.
Quel recours ai-je pour qu’il réalise un nouveau DPE et ainsi une nouvelle moyenne de la consommation nécessaire ?
Merci

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Posté le Le 12/03/2024 à 21:38
Bonjour,
Vous n'avez pas de recours en l'état actuel de la loi pour exiger un DPE en cours de bail.

Posté le Le 12/03/2024 à 22:10
Bonjour, merci pour la réponse rapide.
Malgré le fait que lorsque j’ai signé, le DPE n’était pas valide ? Car ça reste un document jugé comme invalide lors de la signature ?
J’ai également lu sur internet que pour toute augmentation de loyer dû à une révision annuelle, je peux m’opposer à celle-ci du fait qu’ils manquent des documents, est-ce vrai ?

Posté le Le 12/03/2024 à 22:36
Il aurait été plus judicieux d'exiger le DPE lors de la signature.
Là c'est trop tard.

Non vous ne pouvez pas contester la révision pour absence de document.
Uniquement si le DPE s'avère F ou G... et après le renouvellement.

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