Droits du propriétaire

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Posté le Le 07/02/2023 à 09:12
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement. Avec l'appartement du dessus, nous disposons d'un jardin en commun. Il y a quelques arbres fruitiers dans le jardin. Le tout appartient à un même propriétaire.
J'y suis depuis 1,5 ans ; mes voisins depuis 5 ans. Depuis que j'ai emménagé mon propriétaire, son conjoint et leur fils viennent à leur gré dans le jardin. Je l'ai signalé à plusieurs reprises à l'agence immobilière, mais sans effet.
Merci de m'éclairer au niveau des textes de loi à ce sujet.

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Posté le Le 07/02/2023 à 09:27
Bonjour
Il faut relire le bail pour vérifier si le jardin est commun ou pas.

Posté le Le 07/02/2023 à 09:28
Bonjour

Est ce que le jardin est noté dans le bail ( = vous le louez) ou pas ?

Car si vous ne louez qu'un appartement, il est normal que le propriétaire puisse profiter de son jardin .
Et éventuellement l'entretenir ( si vous louez le jardin par contre c'est à vous de le faire par contre)

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