Durée caution solidaire

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Posté le Le 09/05/2023 à 10:13
Bonjour,

"Le cautionnement a été donné pour une durée de trois années représentant la durée initiale du bail et/ou son premier renouvellement éventuel."

Qu'est-ce que ça veut dire concrètement ?

Pour un bail de 3 ans prenant effet le 1er septembre 2011, est-il normal pour le garant de recevoir encore des courriers de l'agence pour des retards de loyer en 2023 ?

La caution solidaire n'est-elle pas de fait résiliée depuis septembre 2017 ?

Vraiment j'ai l'impression de poser des questions stupides mais je veux être sûre de ne pas me tromper afin de conseiller mes parents de la manière la plus avisée possible et les défendre de la mauvaise foi de personnes profitant de leur bienveillance.

Merci.

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Posté le Le 09/05/2023 à 10:22
bonjour,

voir ce lien de l'adil :

https://www.google.com/search?q=caution+a+dur%C3%A9e+d%C3%A9termin%C3%A9e&rlz=1C1AVFC_enFR816FR816&oq=caution+a+dur%C3%A9e+d%C3%A9termin%C3%A9e&aqs=chrome..69i57.5779j0j15&sourceid=chrome&ie=UTF-8

dans votre d'une caution à durée déterminée, la caution ne peut pas résilier son engagement et reste donc engagée jusqu’à la date convenue dans l’acte de cautionnement. L’engagement de la caution cessera automatiquement à l’expiration du délai fixé dans l’acte.

salutations

Posté le Le 09/05/2023 à 10:31
Bonjour,

La question n’a rien de stupide parce que la réponse n’a rien d’évident.

Une bonne synthèse sous ce lien : https://www.adil83.org/documentation/publications-adil/question-de-la-semaine/caution-fin-engagement/

Il faut l’acte de caution. En quels termes celle-ci est-elle donnée ?

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