Explosion vitre de douche, qui paie ?

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Posté le Le 20/10/2023 à 16:47
Bonjour
Ma fille étudiante loue un meublé. Un matin elle a entendu un grand bruit et a constaté que la vitre d'une des portes de la douche a littéralement explosé en mille morceaux.
Elle informé le propriétaire qui lui a dit de contacter son assurance ce qu'elle a fait, l'assurance lui a dit qu'elle assure uniquement les vitres des fenêtres. Le propriétaire a contacté sa propre assurance qui lui a donné la même réponse.
Pour le moment le propriétaire a conseillé à ma fille de mettre à la place un rideau de douche.
Qui est responsable, qui doit payer le remplacement de la vitre ? Le propriétaire ne se manifeste plus et je crains qu'il ne garde la caution (1000 euros) lorsque ma fille quittera les lieux.
Je vous remercie d'avance pour vos retours.

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Posté le Le 20/10/2023 à 17:44
Bonjour,
S'il n'y a eu ni choc ni mauvaise utilisation, le remplacement de la vitre incombe au bailleur conformément à l'aticle 6 de la loi n°89-462.
Cette vitre est certainement indiquée sur l'état des lieux d'entrée, et donc son absence lors de la fin du bail serait à la charge du locataire.
Il est donc important que le locataire exige formellement (courrier RAR) le remplacement de cette porte vitrée.

PS : ce n'est pas une caution, c'est un dépôt de garantie.

Consultez votre ADIL.

Posté le Le 20/10/2023 à 18:40
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse, je vais suivre vos indications.
Cordialement

Posté le Le 21/10/2023 à 03:45
Bonjour,
tout le problème est de prouver que la vitre s'est cassée toute seule, ce qui est surprenant !

Posté le Le 21/10/2023 à 08:19
Bonjour,

Les objets en verre trempé securit se désintègrent parfois sans raison apparente. Cela peut être dû à un défaut de fabrication ayant laissé des contraintes internes qui fragilisant l’objet. Les objets les plus sujets à destruction spontanée sont les fours à pyrolyse mais une vitre de douche peut aussi se désintégrer spontanément.
La revue 60 millions de consommateur a publié un article sur le sujet le 1er décembre 2021.

Les dégradations mentionnées au c) de l’article 7 de la loi 89-462 doivent s’entendre des dégradations qui ne peuvent se produire naturellement. S’il en était autrement on mettrait systématiquement sur le dos du locataire n’importe quelle dégradation, une fuite en toiture par exemple. Il y aurait de la mauvaise foi à exiger de la locataire qu'elle doive prouver qu'elle n'est pour rien dans la désintégration de la vitre de douche.

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