Litige avec ma propriétaire concernant une fenêtre

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Posté le Le 04/05/2023 à 15:21
Bonjour,

La porte-fenêtre en bois de mon studio ne s'ouvre plus depuis le mois de décembre 2022, comme si les battants étaient collés. Je l'ai signalé à ma propriétaire à la fin du mois de décembre et elle a envoyé une entreprise voir la fenêtre au mois de mars 2023.
Les 2 personnes qui sont venues ont mis 40 minutes pour décoincer et ouvrir la fenêtre au burin (ce que je ne peux pas m'amuser à faire tous les jours ). Elles m'ont dit que la fenêtre était vétuste et qu'il fallait la changer et m'ont aussi dit qu si je refermais la fenêtre, elle ne s'ouvrirait plus. Les artisans m'ont assuré qu'ils enverraient un devis à ma propriétaire pour changer la fenêtre.
J'ai relancé ma propriétaire deux semaines aprés leur passage, ainsi qu'au mois de mai et les 2 fois elle a été très surprise car pour elle le problème était réglé et la fenêtre était débloquée, ce qui n'est pas le cas. Je vis depuis le mois de décembre dans un studio dont la fenêtre est condamnée.
Quel recours ai-je contre elle si elle refuse de changer la fenêtre ?
Par ailleurs, le bois de la fenêtre a craqué par endroit, j'imagine à cause de l'humidité... Ma propriétaire peut-elle me tenir pour responsable de cette dégradation ?

Pour info, nous avons toutes les deux un passif puisque suite à un dégât des eaux dont la résolution a pris 2 ans, je suis restée 2 ans sans lumière dans la salle de bain.

Merci pour votre aide.

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Posté le Le 04/05/2023 à 15:40
Bonjour,
Vous n'avez pas d'autre fenêtre ouvrable dans ce logement ?

Vous pouvez commencer par un courrier RAR signalant la porte bloquée, puis l'intervention sans succès de cet artisan, et demander par conséquent le remplacement de cette fenêtre hors d'usage.
Indiquez aussi que les montants se sont dégradés suite à l'intervention et à l'humidité. La fenêtre ne serait donc plus étanche.
Vous lui fixez un délai maximum de 2 mois au delà duquel vous saisirez la justice.

Vous pouvez lui copier l'article 6 de le loi n° 89-462
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369541

en lui rappelant l'obligation du bailleur :
"c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;"

Posté le Le 04/05/2023 à 16:09
Il y a une fenêtre dans la cuisine. Celle-ci s'ouvre normalement.
Si je saisis la justice en cas de non action, à qui dois-je m'adresser et combien cela pourrait me coûter ?
Merci d'avance.

Posté le Le 04/05/2023 à 16:48
C'est gratuit. Mais c'est long.
Un lien utile :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301

Sachez que tout remplacement de fenêtre nécessite entre 6 semaines et 2 mois, même sans trainer les pieds...

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